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La Californie légifère contre les entreprises abusant du statut de travailleur indépendant

Luc Lewitanski |
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Publié le 31/05/2019

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Une nouvelle loi vient d'être votée par l'assemblée californienne, ciblant les entreprises qui profitent du statut de travailleur indépendant pour contourner les droits du travail.

Instacart, Uber ou Postmates ne pourront plus utiliser le statut de travailleur indépendant en Californie après le passage d'AB5
Instacart, Uber ou Postmates ne pourront plus utiliser le statut de travailleur indépendant en Californie après le passage d'AB5© Instacart
L’assemblée de l'Etat de Californie a voté ce mercredi ( 59 votes pour, 15 votes contre ) une loi nommée Assembly Bill 5 (AB5) pour lutter contre les abus des entreprises profitant du statut de travailleur indépendant pour contourner les obligations imposées par le droit du travail, notamment en termes d'imposition et de mutuelle. La loi sera maintenant examinée par le sénat […]
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