La CEPC publie un bilan

BRÈVESUn an après son installation, la Commission d'examen des pratiques commerciales publie le résultat de ses premiers débats.

C'est la plume du président de la Commission d'examen des pratiques commerciales lui-même qui l'écrit : le bilan de la nouvelle institution chargée d'observer les rapports fournisseurs et distributeurs correspond à une année de rodage, riche en débats et maigre en avis sur des cas concrets de relations commerciales, puisqu'aucun n'a été rendu. L'année à venir ne peut donc qu'être plus riche. La Cepc doit rendre un avis sur l'accord pêche et nectarines, sur lequel s'est déjà penché le Conseil de la concurrence et qui en a fortement réduit les points d'application, dans le courant de l'été. Le Conseil de la concurrence vient de lui transmettre un dossier pour examen décrivant certaines pratiques relevées à l'occasion de la création d'une centrale de référencement. Enfin, sera étudié un rapport établi par Maître Francis Delbarre et le Professeur Glais sur la définition de la coopération commerciale.    

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