La CGI obtient la modification d’un décret portant sur l’écotaxe transport

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L’écotaxe transport, qui doit frapper pour une montant de 1,2 milliard d’euros les camions de plus de 3,5 tonnes livrant les industriels, les grossistes et les distributeurs a fait l’objet d’un décret en mai qui va être modifié par le gouvernement, alors qu’un recours était en cours devant le Conseil d’Etat, porté par la Confédération du commerce interentreprises (CGI), le lobby des grossistes.

Marc Hervouet

Le gouvernement a admis, en quelque sorte, que le mode de de calcul de la taxe était d’une complexité sans nom et quasiment inapplicable, notamment pour les grossistes qui effectuent des tournées de livraison sur de courtes distances, la loi s’appliquant plus facilement au transport routier longue distance. «La décision du gouvernement va dans le bon sens puisque la mise en œuvre de l’écotaxe aurait un impact financier plus important sur les négociants et les distributeurs, au risque d’altérer leur compétivité et de menacer l’emploi», déclare très diplomatiquement Marc Hervouët, président de la CGI et grossiste en volailles.

30 millions d'euros par an pour Intermarché

Du coup, le ministre des transports Frédéric Cuvillier est chargé de proposer une version simplifiée du décret, dont la rédaction sera évidemment observée à la loupe par les grossistes. Le montant de la taxe, particulièrement lourde, ne devrait pas en être changé pour autant. Il représente l’équivalent de la contribution économique territoriale (auparavant appelée taxe professionnelle) pour certaines sociétés. Le groupe Intermarché, par exemple, évalue son montant à environ 30 millions d’euros. Avec, à la clé, la sacro-sainte question de savoir qui va payer la note. L’Eco-taxe poids lourds sera applicable à partir du 1er juillet 2013.  

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