LA CNIL PEUT

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contrôler sur place, dresser des procès-verbaux, enjoindre de cesser un traitement de données à caractère personnel, et infliger une amende de 1 500 E au plus (quintuplée pour les personnes morales). Par ailleurs, les modalités de désignation et les missions des « correspondants » en entreprise sont définies.

Décret du 20.10.2005, JO du 22 ; INC Hebdo 1363

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Article extrait
du magazine N° 1932

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