La Commission des finances rétablit la hausse de 50 % de la Tascom

|

Alors que le Sénat avait supprimé la hausse de 50 % de la Tascom, une taxe sur les surfaces commerciales de plus de 2 500 m2 qui va toucher principalement les enseignes Leclerc, Carrefour et Leroy Merlin, la Commission des finances de l'Assemblée nationale a fait adopter un amendement qui réintroduit la disposition. Vote final demain 18 décembre. 

L'assemblée nationale va voter la hausse de 50  % de la Tascom pour 2015 le 18 décembre.
L'assemblée nationale va voter la hausse de 50 % de la Tascom pour 2015 le 18 décembre. © AN 2008

L'intense lobbying des enseignes pour s'opposer à la hausse de 50 % de la Tascom n'aura rien changé, et malgré l'opposition de la totalité des groupes parlementaires, y compris les socialistes au Sénat. La disposition a en effet été réintroduite par un amendement en Commission des Finances de l'Assemblée nationale, le texte devant être voté en séance publique demain 18 décembre 2014. 

L'amendement stipule de "Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« I. - L'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le montant de la taxe calculé selon le présent article et avant application de la modulation prévue au cinquième alinéa du 1.2.4.1 de l'article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est majoré de 50 % pour les établissements dont la surface de vente excède 2 500 mètres carrés. Le produit de cette majoration est affecté au budget de l'État. »

II. - Le I s'applique à compter des impositions dues au titre de l'année 2015.»

Dans un ultime courrier à Carole Delga, ministre du Commerce, Michel Edouard Leclerc avait tenté d'infléchir la position du gouvernement et des députés de la majorité. Le groupement des Mousquetaires avait fait la même chose la veille. Les principales enseignes concernées par cette hausse - même si toutes auront à la subir - sont E.Leclerc, Carrefour, Leroy Merlin et Auchan, dans l'ordre. 

Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter