La commission europénne se prononcera sur la fusion Seb-Moulinex d'ici un mois

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BRÈVESLe Tribunal de première instance de la Cour Européenne de justice, dénonçant le fait qu'aucun engagement en matière de position dominante n'ait été exigé sur cinq marchés européens, contraint la Commission européenne à rendre une nouvelle décision sur la

C'est d'ici au 12 mai que la Commission européenne rendra une nouvelle décision sur la reprise de Moulinex par Seb. En janvier 2002, Bruxelles avait en effet autorisé la fusion des deux groupes français du petit électroménager sans qu'aucune condition ne soit exigée sur les marché espagnol, italien, britannique, irlandais et finlandais.  Si le 3 avril, le Tribunal de première instance de la Cour européenne de justice a validé la décision de la Commission - notamment le renvoi à l'autorité de la concurrence française de la décision sur les activités de Moulinex en France -, il a, en revanche, rejeté la partie concernant les cinq pays où Bruxelles n'avait demandé aucun engagement spécifique à Seb (pour éviter l'écueil de position dominante).

Du coup, la procédure est rouverte pour les 14 pays. L'analyse se focalisant sur les cinq pays concernés. La partie française n'est pas réexaminée.

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