La Commission paritaire échoue sur la loi Macron

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La Commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs et chargée d'élaborer une version commune du projet de loi Macron n'a pas réussi à se mettre d'accord. Ce n'est pas une surprise. Le texte repart à l'Assemblée nationale, puis au Sénat, avant une lecture définitive fin juillet...

La Commission mixte Sénat Assemblée nationale a échoué à élaborer un texte commun
La Commission mixte Sénat Assemblée nationale a échoué à élaborer un texte commun

Comme il était envisagé, la Commission mixte paritaire n'a pas réussi à surmonter les divergences entre le texte issu du Sénat et celui de l'Assemblée nationale, adopté en février via l'article 49-3 de la Constitution (engagement de responsabilité du gouvernement). Le projet de loi pour la croissance du ministre de l'économie, Emmanuel Macron va donc repartir à l'Assemblée nationale pour une rapide lecture à partir du 16 juin, avant de retourner au Sénat, puis de revenir à l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot, fin juillet. 

A l'issue d'une heure trente de débats, la CMP a échoué en particulier sur le dossier des professions réglementées et sur l'ensemble des questions d'ordre social, dont le travail du dimanche, a indiqué le président de la commission spéciale du Sénat, Vincent Capo-Canellas (UDI-UC). «M. Macron se prépare à une deuxième lecture difficile à l'Assemblée nationale», a-t-il jugé, considérant qu'«un accord en CMP aurait donné la possibilité de légiférer rapidement alors que le Sénat était ouvert à un compromis».

De nouveaux amendements à venir...

La droite sénatoriale a souhaité défendre sa posture conservatrice et défaire le compromis établi à l’Assemblée Nationale sur la partie travail, en allant à l’encontre de l’esprit et de la méthode du gouvernement concernant la priorité qu’il donne au dialogue social», a accusé de son côté Nicole Bricq (PS). Elle a précisé que «les sénateurs et députés socialistes travaillent avec le gouvernement afin de revenir sur les régressions introduites au Sénat et d’améliorer le texte pour permettre non seulement son adoption rapide mais son application effective pour soutenir la croissance et favoriser l’emploi».

Le travail législatif va donc reprendre d'autant que le gouvernement pourrait en profiter pour glisser de nouveaux amendements sur le droit du travail, notamment pour soutenir l'emploi dans les PME. Le Président de la République devrait faire des annonces dans les jours qui viennent. Du coup, le projet de loi Macron devient lors de chaque examen un peu plus obèse, touchant tant au permis de conduire, aux notaires, qu'au commerce via l'ouverture du dimanche ou les contrats d'affiliation. Les enseignes de biens culturels comme la Fnac ont obtenu d'ouvrir le dimanche, et Darty et Boulanger demandent aux parlementaires de faire bénéficier leur secteur de la défogation, comme c'est déjà le cas pour les magasins de meubles et de bricolage... qui peuvent d'ailleurs vendre de l'électroménager et des biens culturels ! Résultat des courses fin juillet...

 

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