La Commission spéciale de l'Assemblée nationale a adopté la loi Macron

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DossierLÉGISLATION - LOIS La Commission spéciale chargée de l'examen de la loi Macron à l'Assemblée nationale a fini d'examiner le texte, après quatre jours de débats menés au pas de charge. Le texte va désormais être examiné en séance publique, qui devrait donner lieu à de rudes débats, mais le gouvernement devrait faire adopter la loi sans vote des députés...

Le ministre Emmanuel Macron devra défendre pied à pied sa loi en séance publiqe
Le ministre Emmanuel Macron devra défendre pied à pied sa loi en séance publiqe© © Pascal Guittet

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La loi Macron, après son adoption en première lecture à l'Assembée nationale, puis remaniée en première lecture par le Sénat, vient d'être adoptée par les députés de la Commission spéciale chargée son examen. De nombreux amendements ont été apportés, dont certains gênent le gouvernement lui-même - comme la brèche dans la loi Evin - ou encore des articles concernant les marketplaces, que la Fevad conteste avec d'autant de bonnes raisons qu'il est prévu sous peu une loi sur l'économie numérique que va défendre la secrétaire d'Etat Axelle Lemaire. 

Salaire majoré de 30 %

Le projet de loi Macron adopté a notamment supprimé la durée des contrats d'affiliation des magasins à leur enseigne et  une amende plafond à 5 % du chiffre d'affaires en cas de déséquilibre significatif dans la relation commerciale entre fournisseurs et distributeurs. Mais également la totalité des articles - une douzaine - qui prévoient l'ouverture des magasins le dimanche. Pour les magasins de moins de 12 salariés, ces derniers seront consultés directement dans l'entreprise par référendum, sans passer par les syndicats, pour qu'ils donnent l'autorisation d'ouverture et l'accord devra contenir les contreparties au travail du dimanche. Dans les commerces alimentaires, autres formule : le salarié devra toucher le dimanche au minimum 130 % du salaire qu'il touche en semaine. Dans les autres commerces, ce sont les accords de branche ou les accords terrritoriaux qui fixeront le cadre. 

Examen en séance publique

Le texte va désormais être soumis à l'examen des députés à partir du 16 juin, et jusqu'au 24 juin, en séance publique. Les débats risquent d'être beaucoup plus rudes qu'en Commission spéciale, même si les joutes entre le président du groupe des Républicains, Frédéric Poisson, et le ministre Emmanuel Macron ont déjà pu apparaître de temps en tant. Les ténors de l'Assemblée nationale vont sans doute sortir du bois tant ceux de l'opposition que les frondeurs. Au final, le Premier ministre, pour éviter tout risque de minorité pour voter la loi, devrait utiliser à nouveau l'article 49/3 pour une adoption sans vote. Mais auparavant, Emmanuel Macron devra se battre pied à pied, y compris avec les députés de la majorité, pour faire adopter les articles...

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