Tout le dossier Tout le dossier
-
Distributeurs
Loi Macron : les 12 points clés à retenir pour le commerce
-
Législation
PME et publicité sur l’alcool : les mesures retoquées de la loi Macron
-
Législation
Loi Macron : le Conseil constitutionnel valide
-
Distributeurs
La loi Macron adoptée finalement au forceps, via le 49-3
-
Distributeurs
Jour J pour la loi Macron, vote solennel à l'Assemblée nationale
-
Distributeurs
Ouverture le dimanche : les 10 points clés de la loi Macron pour le commerce
-
Distributeurs
Centrales d’achat : vers un renforcement de l’abus de dépendance économique ?
-
Distributeurs
Malentendu dans la loi Macron sur… l’audioprothèse
-
Distributeurs
La loi Macron prend du retard mais le Sénat commence à s’y pencher
-
Distributeurs
Loi Macron : les 5 articles adoptés qui touchent la distribution
-
Distributeurs
Distributeurs indépendants : les contrats d'affiliation sont finalement portés à 9 ans... au lieu de 6
-
Distributeurs
Loi Macron : le commerce associé "révolté" par la limitation des contrats d’affiliation à six ans
-
Distributeurs
Loi Macron: Michel-Edouard Leclerc conteste l'injonction structurelle via son blog
-
Distributeurs
La loi Macron sur la croissance et le pouvoir d'achat "ira au-delà des professions réglementées"
-
Distributeurs
Ouverture le dimanche : référendum dans les magasins de moins de 12 salariés
-
Distributeurs
Ouverture le dimanche : 30 % de salaire en plus dans le commerce alimentaire
-
Distributeurs
Ouverture le dimanche : ce sera non pour la Fnac
-
Distributeurs
La Commission spéciale de l'Assemblée nationale a adopté la loi Macron
-
Distributeurs
Loi Macron : les 5 raisons de s'opposer au nouvel amendement sur les contrats d'affiliation [Tribune]
-
Distributeurs
Loi Macron : l’amende à 5 % du CA pour déséquilibre significatif adoptée
La Commission spéciale de l'Assemblée nationale a adopté la loi Macron
La Commission spéciale chargée de l'examen de la loi Macron à l'Assemblée nationale a fini d'examiner le texte, après quatre jours de débats menés au pas de charge. Le texte va désormais être examiné en séance publique, qui devrait donner lieu à de rudes débats, mais le gouvernement devrait faire adopter la loi sans vote des députés...
La loi Macron, après son adoption en première lecture à l'Assembée nationale, puis remaniée en première lecture par le Sénat, vient d'être adoptée par les députés de la Commission spéciale chargée son examen. De nombreux amendements ont été apportés, dont certains gênent le gouvernement lui-même - comme la brèche dans la loi Evin - ou encore des articles concernant les marketplaces, que la Fevad conteste avec d'autant de bonnes raisons qu'il est prévu sous peu une loi sur l'économie numérique que va défendre la secrétaire d'Etat Axelle Lemaire.
Salaire majoré de 30 %
Le projet de loi Macron adopté a notamment supprimé la durée des contrats d'affiliation des magasins à leur enseigne et une amende plafond à 5 % du chiffre d'affaires en cas de déséquilibre significatif dans la relation commerciale entre fournisseurs et distributeurs. Mais également la totalité des articles - une douzaine - qui prévoient l'ouverture des magasins le dimanche. Pour les magasins de moins de 12 salariés, ces derniers seront consultés directement dans l'entreprise par référendum, sans passer par les syndicats, pour qu'ils donnent l'autorisation d'ouverture et l'accord devra contenir les contreparties au travail du dimanche. Dans les commerces alimentaires, autres formule : le salarié devra toucher le dimanche au minimum 130 % du salaire qu'il touche en semaine. Dans les autres commerces, ce sont les accords de branche ou les accords terrritoriaux qui fixeront le cadre.
Examen en séance publique
Le texte va désormais être soumis à l'examen des députés à partir du 16 juin, et jusqu'au 24 juin, en séance publique. Les débats risquent d'être beaucoup plus rudes qu'en Commission spéciale, même si les joutes entre le président du groupe des Républicains, Frédéric Poisson, et le ministre Emmanuel Macron ont déjà pu apparaître de temps en tant. Les ténors de l'Assemblée nationale vont sans doute sortir du bois tant ceux de l'opposition que les frondeurs. Au final, le Premier ministre, pour éviter tout risque de minorité pour voter la loi, devrait utiliser à nouveau l'article 49/3 pour une adoption sans vote. Mais auparavant, Emmanuel Macron devra se battre pied à pied, y compris avec les députés de la majorité, pour faire adopter les articles...
SUR LE MÊME SUJET
PARCOURIR LE DOSSIER