La Commission spéciale réexamine la loi Macron à partir du lundi 8 juin
La Commission spéciale de l'Assemblée nationale va se pencher pour une seconde lecture sur le projet de loi Macron, du lundi 8 au jeudi 11 juin, après l'échec de la Commission mixte paritaire à se mettre d'accord sur un texte commun avec le sénat. Les débats promettent d'être à nouveau animés, notamment sur l'ouverture du dimanche. La séance publique aura lieu le 16 juin.
Nouveau tour de piste de la Commission spéciale chargée de l'examen de la loi Macon pour "la croissance, l'activité et l'égalité des chances économique". Présidée par le député socialiste de l'Isère François Brottes, par ailleurs président de la Commission des affaires économique, la Commission va défaire le texte concocté par le Sénat, qui avait lui-même détricoté un certain nombre de mesures adoptées par l'Assemblée nationale en première lecture, notamment les contreparties salariales à l'ouverture du dimanche. La Commission spéciale va travailler lors de séances ouvertes à la presse du lundi 8 juin au jeudi 13 juin. La séance publique, et le vote des députés, aura lieu à partir du 16 juin.
Nouveaux amendements
Cette nouvelle lecture pourrait bien être l'occasion pour le gouvernement de glisser de nouveaux amendements liés à l'actualité, et notamment des mesures en faveur de l'emploi dans les PME, qui vont être annoncées mardi 9 juin, avec pas moins de six ministres entourant le Premier ministre, Manuel Valls. Il faudrait regarder si des mesures s'appliquent aux PME du commerce, de l'industrie des produits de grande consommation et à l'agriculture.
Revenir au texte initial
Mais la Commission spéciale devrait surtout avoir à coeur de revenir sur les mesures adoptées dans son texte initial. Celles concernant le commerce sont nombreuses. Notamment les fameux contrats d'affiliation qui lient les commerçants associés à leurs coopératives ou les franchisés à leurs enseignes. La grande distibution est divisée sur le sujet. La Fédération du commerce et de la distribution (FCD) qui représente notamment les enseignes intégrées Carrefour, Auchan et Casino, mais aussi Système U, n'y voit pas matière à redire. Elle était même en faveur de contrats de 7 ans, calés avec les durées d'amortissemen des investissements. Et Système U va imposer à tous ses nouveaux adhérents des contrats de neuf ans, pour sécuriser le réseau.
La distribution divisée
A l'opposé, E.Leclerc s'insurge contre l'encadrement des contrats et a promis une vive réaction si la loi le prévoyait. Le position est partagée par la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA), dont le président, Eric Plat, a appelé dans une tribune Emmanuel Macron à renoncer à ce projet. L'autre mesure concerne l'énorme hausse potentielle de l'amende en cas de déséquilibre avéré dans les relations commerciales. Le Sénat a ramené à 1 % (au lieu de 5 %) du chiffre d'affaires France d'une enseigne visée, le plafond de l'amende. Soit 2 milliards au lieu de 2 millions ! Mais Emmnuel Macron et les parlementaires ne sont pas d'accord. Le second veut bien les 5 %, mais garder aussi la possibilité au juge de choisir l'amende de 2 millions d'euros, pour éviter qu'il ait à calculer le montant adéquat en fonction de la gravité du délit, qui serait très difficile à établir !
Les frondeurs à l'affût
Mais c'est surtout sur l'ouverture du dimanche que les débats vont se focaliser. Les députés frondeurs sont à l'affût, et ne vont pas manquer de rappeler que le Parti socialiste s'oppose à l'extension de l'ouverture du dimanche. Ils pourraient à l'occasion obtenir au moins des compensations salariales qui pourraient s'avérer bien trop coûteuses pour certains commerces trop fragiles, et les contraindre à rester fermés, tandis que ceux dégageant une forte valeur ajoutée, comme les grands magasins, resteraient ouverts !
Il reste aussi à débattre des dérogations. Au Sénat, les enseignes de biens culturels et notamment la Fnac, ont obtenu le droit d'ouvrir le dimanche, comme c'est le cas pour le meuble (Ikea), les jardineries (Truffaut) ou le bricolage (Leroy-Merlin). Avec la bénédiction d'Emmanuel Macron. Mais Darty et Boulanger s'estiment lésés. Ils veulent obtenir le droit d'ouvrir et de pouvoir vendre des téléviseurs comme la Fnac, ou des gazinières, comme Ikea. A coup sûr, il restera des perdants. Car le rapporteur de la loi Macron, le député de la Manche Stéphane Travers, et l'ancienne ministre du Commerce Valerie Fourneyron, s'opposent à la dérogation Fnac pour protéger les libraires !
