La Cour d'appel de Paris suspend la vente du Printemps

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La Cour d'appel de Paris a exigé dans un arrêt le 10 mars la
La Cour d'appel de Paris a exigé dans un arrêt le 10 mars la

Suite au dépôt d'une assignation en référé pour délit d'entrave par les syndicats, la cour d'appel de Paris a exigé lundi 10 mars que la direction reprenne la procédure d'information-consultation du comité central d'entreprise dans le cadre de la vente du Printemps à un fonds d'investissement qatarien. Les représentants du personnel s'étaient vus déboutés dans un premier temps par le Tribunal de grande instance de Paris.

Si le jugement rendu n'est pas appliqué sous huit jours, une astreinte quotidienne de 10 000 euros sera infligée à l'enseigne. Dans son arrêt, la Cour d'appel ordonne la "reprise de la consultation régulière du comité central d'entreprise de la société Printemps", ce qui a pour effet de suspendre la cession jusqu'à nouvel ordre.

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