La Cour de cassation renvoie Leclerc devant la cour d'Appel à Versailles

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Nouveau coup de tonnerre dans l'affaire des 23 millions de remboursement de l'indû par Leclerc à 23 fournisseurs de produits frais : la Cour de cassation vient de casser l'arrêt de la cour d'Appel de Versailles, qui elle-même avait invalidé le jugement du tribunal de commerce de Nanterre. C'est ce dernier qui avait obligé l'enseigne à rembourser ses fournisseurs. La Cour d'Appel n'avait pas suivi ce jugement au motif que le ministre de l'Economie n'avait pas le droit d'agir à la place des fournisseurs. La Cour de cassation n'est pas d'accord avec cet arrêt et en annule toutes les dispositions. Leclerc devra donc revenir devant la cour d'Appel de Versailles pour un nouveau jugement. Pour une autre affaire similaire, devant la cour d'Appel de Paris, cette fois, Intermarché a vu son pourvoi en cassation rejeté, et se voit donc contraint de rembourser un indû de 3,5 millions d'euros à ses fournisseurs, sans même repasser devant la cour d'Appel, comme c'est le cas pour Leclerc.

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