La Cour des comptes craint un dérapage de la fiscalité locale

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LÉGISLATION - LOIS La fiscalité locale commence à poser de sérieux problèmes, compte tenu de la progression sans maitrise des dépenses des collectivités territoriales, notamment en personnel. La Cour des comptes demande à ce qu’elles participent au redressement des finances publiques.

La Cour des comptes dénonce les dérives de la fiscalité locale
La Cour des comptes dénonce les dérives de la fiscalité locale

Les collectivités territoriales vont-elles reprendre aux ménages et aux entreprises d’une main ce que l’Etat donne de l’autre pour les ménages modestes ou la compétitivité de l’Economie ? C’est à craindre. Dans un rapport, finalement relativement décevant au regard de l’enjeu, la Cour des comptes demande aux collectivités territoriales de freiner leurs dépenses, notamment de personnel.

En revanche, elle pose une question de fonds. Alors que les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale sont examinés, chiffres à l’appui, par les Parlementaires, les finances locales, tant en dépenses qu’en recettes, ne font l’objet d’aucun examen global. « Cette question renvoie à celle de leur gouvernance. Il n’existe aucune disposition législative permettant de fixer des objectifs d’évolution des dépenses opposables aux collectivités prises individuellement ou dans leur ensemble », précise la Cour des comptes.

Le dérapage est pourtant patent. Dans le budget 2015, qui prévoit une baisse de la dotation de l’Etat aux collectivités territoriales de 3,7 milliards d’euros – que contestent déjà les députés défendant leurs territoires – le gouvernement explique que le « dynamisme de la fiscalité locale est une réalité qui permettra, malgré la baisse des dotations, que les ressources globales des collectivités continuent à augmenter jusqu’en 2017 » !

Tascom en hausse de 9 %

C’est un euphémisme. Le dynamisme évoqué correspond tout simplement à une augmentation des impôts sur les ménages (taxe d’habitation et taxes foncières) que sur les entreprises. Selon un rapport publié cet été par l’administration des finances, la recette de la Tascom, qui touche les surfaces commerciales, a augmenté de…9 % en 2013 par rapport à 2012. La taxe sur les ordures ménagères (Teom) s’envole aussi, tout comme la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) atteint 16 milliards d’euros, et la Cotisation foncière des entreprises 7 milliards !

Au global, la fiscalité locale sur les ménages a pesé la bagatelle de 50 milliards d’euros (équivalent aux impôts de d’Etat) et le montant total des impôts et taxes s’est élevé à 233,6 milliards, en hausse de 3,2 %. Et en 2014, la note sera encore plus salée, puisque l’Etat lui-même s’attend à ce que les maires, conseils généraux et présidents de région alourdissent encore la note…

1 commentaire

Nicolas

14/10/2014 18h22 - Nicolas

Pourquoi tant d'approximations? Pourquoi aucune vérification autre que ce que raconte Bercy (qui cherche à justifier l'encadrement des dépenses des collectivités et réduire leurs dotations)? En quoi la CVAE "s'envole" alors qu'elle a baissé de 2,5% cette année et que les collectivités n'ont plus de pouvoir sur le taux.
Lors de la conférence de presse de Bercy, aucun journaliste n'a relevé une présentation des réalités hallucinante (Les Echos ont repris texto la diapo dans leurs colonnes). On voyait sur 2015-2017 la progression en cumulé des impôts locaux et "en vis-à-vis" une réduction stable (sans effets cumulés) des dotations aux collectivités d'ici 2017 (les 11 mds d'euros de baisse des dotations en 2017 étaient transformés en 3,7 mds!) C'est ce que l'on s'appelle se moquer du monde mais ça marche.

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