La Cour des comptes veut impliquer l'e-commerce face à la contrefaçon

Mickaël Deneux |

LSA Commerce connecté, E-commerce, Marketplace |

Publié le 04/03/2020

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La juridiction financière préconise, dans un rapport transmis à l'Assemblée Nationale, le renforcement des obligations juridiques des plateformes d'e-commerce en matière de lutte contre le commerce de contrefaçon. Et pointe un cadre règlementaire n'incitant pas à la vigilance.

La Cour des comptes veut impliquer l'e-commerce face à la contrefaçon © TouN / CC BY-SA

Dans un rapport transmis aux députés, mardi 03 mars 2020, et d'après des informations de nos confrères de l'AFP, la Cour des comptes suggère le renforcement des obligations juridiques des plateformes numériques en matière de lutte contre le commerce de contrefaçons. La juridiction financière dresse une liste de recommandations à cet effet. Les plateformes de commerce […]

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