La Cour suprême ouvre la voie à une class action contre l'AppStore d'Apple

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Un groupe de consommateurs accuse Apple d'avoir instauré un monopole illégal sur la vente d'applications mobiles. L'affaire pourrait notamment conduire à diminuer la commission de 30% d'Apple sur la vente d'apps.

La Cour suprême ouvre la voie à une "class action" contre l'AppStore d'Apple.
La Cour suprême ouvre la voie à une "class action" contre l'AppStore d'Apple.© Apple

C'est un camouflet pour Apple. Le 13 mai, à une courte majorité de cinq magistrats sur neuf, la Cour suprême américaine a autorisé un groupe de consommateurs à poursuivre la marque à la pomme pour la gestion de son AppStore. De quoi faire chuter l'action d'Apple de 5% en quelques heures.

L'affaire remonte à 2011, lorsque des propriétaires d'iPhone (dont Robert Pepper, qui a donné son nom à l'affaire) avaient déposé plainte contre la firme, se déclarant pénalisés par son monopole sur la vente d'apps, qu'il n'est possible d'acheter que sur son AppStore et sur lesquelles Apple s'adjuge une commission de 30%. En première instance, un tribunal fédéral avait écarté la plainte, donnant raison à Apple qui arguait que le groupe n'était pas habilité à agir car il n'était pas ses clients directs. Pour la firme, le prix étant fixé par les développeurs, elle n'est qu'un intermédiaire. Pour les plaignants, ils effectuent leur achat auprès d'Apple et non des développeurs, et subissent donc le surcoût de la commission. En 2017, une cour d'appel avait renversé la décision et autorisé la poursuite de la procédure, suite à quoi Apple avait saisi la Cour suprême, recevant par ailleurs le soutien d'Amazon, Facebook et Google.

En rejetant ses arguments, cinq des neuf magistrats (quatre démocrates et Brett Kavanaugh, nommé par Donald Trump) ont indiqué : "Les propriétaires d'iPhone paient le surcoût présumé à Apple. L'absence d'intermédiaire est évidente". Et ajouté qu'ils refusaient de donner leur "feu vert aux détaillants en position de monopoles pour qu'ils en abusent". Les quatre magistrats républicains ont pour leur part déploré un précédent "facilement manipulable" qui peut permettre à des consommateurs et à des développeurs de poursuivre Apple.

Modifier les règles du marché des apps

En l'occurrence, cette décision peut en effet conduire à modifier profondément les règles du marché des applications, des stores d'Apple comme d'autres acteurs et de la façon dont ils rémunèrent les développeurs. Dans l'immédiat, les avocats de Robert Pepper vont pouvoir demander des millions de dollars à Apple, en compensation du préjudice subi par les millions de possesseurs d'iPhone qui auraient peut-être pu payer leurs apps moins cher sur d'autres plateformes. Apple ne manque pas d'arguments pour se défendre, mais l'affaire peut aussi déboucher sur une réduction de sa commission, alors que la firme table précisément sur la croissance des revenus de l'AppStore (26 milliards de dollars en 2017) pour compenser le déclin de ses ventes d'iPhone.

En Europe, le service de streaming Spotify a porté plainte contre Apple pour la même raison, l'accusant d'abuser de sa position dominante avec sa commission de 30%.

En 2018 dans le monde, plus de 100 milliards de dollars ont été dépensés par les mobinautes en achat d'applications.

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