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La dernière «recette» des cookies et autres joyeusetés…

Yves Puget |

Entreprises, LSA Commerce connecté, Métiers |

Publié le 26/10/2020

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Julie Bellesort, avocat associé, co-Head du département IP/ IT de KPMG Avocats, commente dans cette tribune deux délibérations de la Cnil du 17 septembre 2020 (1) s’inscrivant dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire. Des nouvelles obligations qui, d’ici 6 mois, constitueront le référentiel de contrôle de la Cnil.

"ce sont bien les peines prévues par le RGPD qui pourraient être prononcées, soit des amendes pouvant atteindre 4% du chiffre d’affaires ou 20 millions d’euros"© 123rf

Le 2 octobre dernier étaient publiées au Journal officiel de la République française, deux délibérations de la Cnil du 17 septembre 2020 (1) s’inscrivant dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire. Retour sur ces nouvelles obligations qui, d’ici 6 mois, constitueront le référentiel de contrôle de la Cnil. Rappel du contexte La […]

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