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La Dgccrf consulte pour le décret PGC [Exclu LSA]

YVES PUGET |
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Publié le 09/09/2019

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LSA a pu se procurer  le projet de Décret «Relatif à la liste des produits de grande consommation mentionnée à l’article L. 441-4 du code de commerce». Et on y trouve quelques surprises.    

BERCY MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L
BERCY MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L© © Laetitia DUARTE
Pour faire simple, lors de la Loi Egalim, il a été décidé, notamment, de ne pas soumettre toutes les catégories de produits et donc tous les distributeurs au même régime que l’alimentaire et ses contraintes et ses complexité. Il devrait donc coexister un régime génal  et un autre pour l’alimentaire ou plus globalement les Produits de grande consommation . Ce dernier […]
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