La durée maximale du forfait téléphonique reste à 24 mois

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L'abaissement à 12 mois n'a pas été retenu par les députés.

Téléphone Doro
Téléphone Doro© dr
Les députés ont débattu jeudi soir des contrats de téléphonie mobile dans le cadre du projet de loi sur la consommation mais n'ont pas touché à la durée maximale d'engagement actuellement de 24 mois alors que certains députés souhaitaient l'abaisser à 12 mois. L'Assemblée a en revanche adopté un amendement du rapporteur UMP Daniel Fasquelle en retrait par rapport à une disposition adoptée en commission sur le découplage service et terminal. "Le découplage de l'offre de service et du terminal n'est pas conforme au droit européen", a justifié M. Fasquelle. La nouvelle mesure prévoit de "veiller à ce que le client ait une bonne information" sur le prix du terminal et le prix des services, a-t-il expliqué.

 

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