La FCA met en place la médiation pour résoudre les litiges de consommation
La Fédération du commerce coopératif et associé vient de mettre en place un système de médiation pour les litiges que les commerçants et les consommateurs n'auraient pas réussi à résoudre eux mêmes
Les fédérations de commerçants mettent en place des médiateurs pour résoudre les litiges de consommation, en application d'une directive européenne transposée dans le droit français. C'est le cas de la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA), qui vient de créer un site spécialisé, afin de faciliter les démarches des consommateurs.
90 jours pour résoudre le litige
"A la fois pédagogique et facile d'utilisation, le site de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé explique la marche à suivre et oriente vers la bonne procédure.", indique un communiqué. Le consommateur remplit le formulaire en ligne (ou l'envoie par voie postale) et l'accompagne des pièces justificatives nécessaires. Dès réception des documents, le Médiateur statue sur la recevabilité du dossier et informe les parties prenantes de l'ouverture ou non de la procédure. Si le commerçant accepte la médiation, le Médiateur dispose de 90 jours pour proposer une solution, en toute indépendance, que les deux parties sont libres d'accepter ou de refuser.
« Cette nouvelle obligation a pour méthode la « sagesse », l'art de l'écoute et permet de trouver à un accord amiable qui privilégie le consensus et l'échange. La médiation s'inscrit dans les gènes du Commerce Coopératif et Associé, et notre mobilisation pour mettre en place cet outil efficace et accessible était une évidence » explique Eric Plat, Président de la FCA. L'offre de médiation est gratuite. La méthode devrait permettre de réduire les plaintes devant les tribunaux, ou résoudre de petits litiges qui ne l'étaient pas auparavant.
