La Fédération du Commerce Associé pleure le dispositif ISF/PME

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La FCA regrette que la loi de finances rectificative de 2015 qui vient d’être adoptée ait réduit le champ des PME bénéficiaires d'un mécanisme "vertueux", le dispositif ISF/PME. Ce dernier ne profite désormais plus qu’essentiellement aux entreprises en création ou de moins de sept ans, privant bon nombre de PME du commerce associé de cette opportunité.

"Nos coopératives de commerçants ne sont pas présentes sur les marchés de capitaux : notre développement dépend donc uniquement de nos fonds propres ou du crédit", rappelle Eric PLAT, Président de la FCA et du groupement Atol.
"Nos coopératives de commerçants ne sont pas présentes sur les marchés de capitaux : notre développement dépend donc uniquement de nos fonds propres ou du crédit", rappelle Eric PLAT, Président de la FCA et du groupement Atol.© DR

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Cette disposition qui permettait d’exonérer jusqu’à 50% de l’ISF (plafonné à 45000 euros) dès lors qu’il était investi dans une PME "avait prouvé son efficacité auprès des coopératives de commerçants, indique la Fédération du Commerce Associé dans un communiqué en date du 12 janvier 2016. Ne pouvant rémunérer leur capital, ces dernières avaient trouvé, grâce à cette incitation fiscale, une opportunité pour lever des capitaux qu'elles ne pouvaient pas réunir sans l'attractivité de cette mesure".

Une manne indispensable aux investissements des coopératives de commerçants 

Exemple cité par la FCA, cette coopérative de commerçants détaillants qui a pu obtenir 1,7 million d'euros d'apport dont 25 % via l'apport ISF/PME pour un adhérent employant 80 salariés et réalisant 30 millions d'euros de chiffre d'affaires. Autre exemple significatif, la SOCOREC, coopérative de commerçants détaillants dédiée à l'accompagnement financier multi-enseignes, utilise cet outil de manière mutualisée afin de lever des fonds et d'octroyer des prêts utiles aux points de vente. "En bénéficiant de ce dispositif ISF/PME, cet organisme financier, avec 3 millions d'apports  a permis la levée de 200 millions de crédits bancaires finançant plus de 130 projets", insiste la FCA.

Un vrai problème alors même que les groupements indépendants font face à un grand nombre de départs en retraite des commerçants et doivent relever le défi consistant à trouver un repreneur disposant de la capacité financière suffisante. "Nos coopératives de commerçants ne sont pas présentes sur les marchés de capitaux : notre développement dépend donc uniquement de nos fonds propres ou du crédit", rappelle Eric PLAT, Président de la FCA et du groupement Atol.

"L'adoption de cette loi porte atteinte à de nombreux réseaux du Commerce Coopératif, considère donc la FCA, sachant que 30% des transmissions permettent à des salariés de devenir entrepreneur."

Carnet des décideurs

Manuel Lefevre

Manuel Lefevre

Président du conseil d'administration et dirigeant de la société France […]

Christophe Lemesle

Christophe Lemesle

Président du groupe KRYS
Administrateur au conseil d'administration de la Fédération […]

Philippe Lebreton

Philippe Lebreton

Membre du conseil de la SAS des Mousquetaires
Administrateur au conseil d'administration […]

Alain Bertheuil

Alain Bertheuil

Président du groupement de pharmaciens Astera
Administrateur au conseil d'administration […]

Gilbert Osmin

Administrateur de Synalia
Administrateur au conseil d'administration de la Fédération […]

Pierre Salles

Pierre Salles

Président de Best Western France
Administrateur au sein de la Fédération des […]

François-Xavier de Boüard

François-Xavier de Boüard

Administrateur au sein d’AS Voyages
Administrateur au sein de la Fédération des […]

Yves Martin-Delahaye

Yves Martin-Delahaye

Président du directoire de Gedex
Administartion au Conseil d'Administration de la […]

Jean-Pierre Dry

Jean-Pierre Dry

Président-directeur général de l’enseigne Passion Beauté
Administrateur au sein […]

Eric Holzinger

Eric Holzinger

Directeur général d’EK France
Administrateur au conseil d'administration de la […]

Guy Leclerc

Guy Leclerc

Président de la Fédération des enseignes du commerce associé (FCA) de 2006 à 2014

Miguel Jonchère

Président-directeur général de Scaouest
Administrateur au conseil d'administration […]

Didier Papaz

Président-directeur général d'Optic 2000
Administrateur au conseil d'administration […]

Jean Leroyer

Jean Leroyer

Vice-président de Système U Ouest et président de la société financière Expan U
[…]

Eric Plat

Eric Plat

Président-directeur général d'ATOL
Président de la fédération des enseignes du […]

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