La fédération française de la franchise s'inquiète à son tour du projet de loi Macron

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La loi Macron suscite décidément beaucoup d’hostilité auprès des entreprises et des organisations du commerce associé et, désormais de la franchise. La fédération du secteur, la fff, vient en effet ce mardi 3 février de se fendre d’un communiqué de presse se demandant ouvertement si cette loi voulait « tuer la franchise » en interdisant le recours à la clause de non concurrence.

fff

En cause, le fameux amendement 1681, adopté par l’assemblée, qui a déjà provoqué des réactions  très virulentes de la Fédération du commerce associé (FCA), mais aussi de Leclerc et d’Intermarché, tous les trois vent debout contre le seuil de 6 puis 9 ans où la loi voudrait enfermer la durée maximale des contrats d’affiliation. Cette fois-ci, c’est une autre disposition de cet amendement qui soulève l’inquiétude de la fédération française de la franchise : l’interdiction pour le franchiseur de protéger son savoir-faire par une clause de non concurrence à la fin du contrat.

 

 La clause de non concurrence indispensable à la franchise

«Cette disposition est d’autant plus inappropriée que l’existence d’une telle clause  est non seulement parfaitement reconnue en droit européen, mais également sanctionnée par nos tribunaux français quand elle ne se justifie pas par la nécessaire protection d’un savoir-faire procurant un avantage concurrentiel au franchisé», explique la fff dans son communiqué. Avant de se demander : si le «choix du parlement et du gouvernement (ne serait pas) de privilégier les grands groupes fortement capitalisés au détriment des entrepreneurs indépendants?»

 

Une disposition rétrograde

Cette nouvelle disposition «empêcherait le franchiseur- à l’issue du contrat- de protéger pendant un an, d’une part le résultat de son innovation commerciale et d’autre part les membres de son réseau, puisqu’un ancien franchisé pourrait ainsi facilement concurrencer les franchisés du réseau qu’il quitte et mettre ce savoir-faire acquis au profit d’un réseau concurrent», poursuit la fff.

«C’est replacer l’entrepreneur indépendant dans la position qu’il avait il y a 30 ans en lui retirant la possibilité de s’allier efficacement à une tête de réseau franchiseur afin de disposer des moyens de rester sur le marché et de se développer en bénéficiant d’un savoir-faire efficient et protégé. La FFF regrette que le parlement et le gouvernement n’aient pas jugé utile de réaliser une étude d’impact afin d’écouter et de comprendre  les opérateurs (et notamment la Fédération française de la franchise, à l’origine et garante du code de déontologie de la franchise) et les exigences des différentes stratégies de développement qui s’offrent à l’entrepreneur indépendant.»

 

La franchise emploie plus de 300000 personnes en France

Et le communiqué de conclure en rappelant le poids économique de la franchise française, première en Europe avec, en 2014, 1796 franchiseurs, 68 171 franchisés pour un chiffre d’affaires de 51, 45 milliards d’euros et 308 993 emplois directs, auxquels s’ajoutent  215 501 emplois indirects.

 

Carnet des décideurs

Manuel Lefevre

Manuel Lefevre

Président du conseil d'administration et dirigeant de la société France […]

Christophe Lemesle

Christophe Lemesle

Président du groupe KRYS
Administrateur au conseil d'administration de la Fédération […]

Philippe Lebreton

Philippe Lebreton

Membre du conseil de la SAS des Mousquetaires
Administrateur au conseil d'administration […]

Alain Bertheuil

Alain Bertheuil

Président du groupement de pharmaciens Astera
Administrateur au conseil d'administration […]

Gilbert Osmin

Administrateur de Synalia
Administrateur au conseil d'administration de la Fédération […]

Pierre Salles

Pierre Salles

Président de Best Western France
Administrateur au sein de la Fédération des […]

François-Xavier de Boüard

François-Xavier de Boüard

Administrateur au sein d’AS Voyages
Administrateur au sein de la Fédération des […]

Yves Martin-Delahaye

Yves Martin-Delahaye

Président du directoire de Gedex
Administartion au Conseil d'Administration de la […]

Jean-Pierre Dry

Jean-Pierre Dry

Président-directeur général de l’enseigne Passion Beauté
Administrateur au sein […]

Eric Holzinger

Eric Holzinger

Directeur général d’EK France
Administrateur au conseil d'administration de la […]

Chantal Zimmer

Chantal Zimmer

Déléguée générale de la Fédération française de la franchise

René Prévost

René Prévost

Président de la Fédération française de la franchise et directeur général de la […]

Guy Leclerc

Guy Leclerc

Président de la Fédération des enseignes du commerce associé (FCA) de 2006 à 2014

Miguel Jonchère

Président-directeur général de Scaouest
Administrateur au conseil d'administration […]

Didier Papaz

Président-directeur général d'Optic 2000
Administrateur au conseil d'administration […]

Jean Leroyer

Jean Leroyer

Vice-président de Système U Ouest et président de la société financière Expan U
[…]

Eric Plat

Eric Plat

Président-directeur général d'ATOL
Président de la fédération des enseignes du […]

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