La fff craint que la loi El Khomri ne tue la franchise

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Le dispositif obligeant la franchise à mettre en place une instance de dialogue dans ses réseaux ajouté au dernier moment dans la loi travail défendue par la ministre Myriam El Khomri suscite l’unanimité contre lui ! Medef, CGPME, FCD, FCA et aujourd'hui la fff montent au créneau pour dénoncer cet amendement déposé par des socialistes frondeurs et inspiré par la CFDT. La fédération estime que la future loi veut tuer la franchise en instaurant des conditions, comme une instance de dialogue social, qui feront fuir candidats et franchiseurs. 

Le dispositif obligeant la franchise à mettre en place une instance de dialogue dans ses réseaux ajouté  au dernier moment dans la loi travail défendue par la ministre Myriam El Khormri suscite l’unanimité contre lui !
Le dispositif obligeant la franchise à mettre en place une instance de dialogue dans ses réseaux ajouté au dernier moment dans la loi travail défendue par la ministre Myriam El Khormri suscite l’unanimité contre lui !© portail du gouvernement

Dans un communiqué publié ce mercredi 25 mai 2016, la fédération française de la franchise (fff) dénonce le dispositif franchise rajouté au dernier moment dans le projet de loi El Khomri sur le travail. Dispositif dont vous pouvez retrouver une description complète ainsi que la copie des 7 pages du proiet de loi qui s'y attachent sur le site de Toute la Franchise en cliquant sur ce lien

La fédération estime que la loi El Khomri pourrait "tuer" le secteur, qu'elle décrit comme "un fleuron de l'économie française".

Voici le texte complet du communiqué :

"La franchise vecteur avéré de création d’emplois en France, se voit couper ses ailes. En instaurant un lien entre d’une part le franchiseur et les salariés des franchisés, et d’autre part entre tous les salariés des franchisés d’un même réseau, la loi remettrait en cause l’indépendance économique et juridique du franchisé, qui est la clef de voûte de la franchise. Par nature, franchisé et franchiseur sont des entreprises strictement indépendantes, tout comme le sont naturellement les entreprises des franchisés entre elles. Obliger le franchiseur à créer une instance de dialogue regroupant tous les salariés des franchisés avec lesquels il n’a aucune relation, afin de partager l’organisation, la gestion et la stratégie du réseau de franchise, n’a aucun fondement tant sur le plan économique, que juridique. En effet, par ces dispositions, la loi confond les conditions d’emploi et de travail qu’un franchisé employeur définit pour les salariés de son entreprise, avec les modalités de réitération d’un savoir-faire commercial transmis par le franchiseur au chef d’entreprise franchisé. Elle prive ainsi l’entrepreneur franchisé de la maîtrise de l’un de ses inducteurs économiques clefs. En stigmatisant ainsi la franchise, la loi entend proposer un statut particulier aux salariés des entreprises indépendantes ayant choisi cette formule. Cette loi est un contresens économique et juridique et crée des contraintes pour les franchisés et les franchiseurs qui ne peuvent que décourager les créateurs d’entreprise de choisir cette stratégie de développement, dont l’efficience n’est plus à démontrer. Au nom d’un jeu politique, la France a-t-elle les moyens de se priver d’un tel levier de croissance et vivier d’emplois ?"

La fédération rappelle aussi l'importance économique du secteur chiffres à l'appui. Elle dénombre 1834 réseaux, 69 483 points de vente franchisés pour un chiffre d'affaires de 53,38 milliards en hausse d'un peu plus de 3% en 2015 et 615000 emplois.

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