La FFF pétitionne contre le volet franchise de la loi Travail

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Haro contre le volet franchise de la Loi Travail qui pourrait revenir dans la version du texte dont les députés devront débattre de nouveau fin juillet. La Fédérétation de la franchise, ses experts et ses alliés se mobilisent contre ce projet autour d'une campagne de sensibilisation baptisée "’J'aime ta franchise" et appellent à signer une pétition en ce sens.

l'affiche de la campagne "j'aime la franchise"
l'affiche de la campagne "j'aime la franchise"© FFF

La Fédération française de la franchise a annoncé le 23 juin qu’elle s’associait à la campagne nationale de sensibilisation « J’aime ta franchise » contre l’article 29 bis A de la loi El Khomri. Une initiative lancée la veille par des proches de cette même fédération. Cette mobilisation a pour objectif le retrait de l'article 29 bis A du « Projet de loi Travail », qui "menace, selon la FFF, les commerces, les services, les emplois et les clients de la franchise". La FFF s’associe à cette campagne de sensibilisation car la franchise ne peut se développer d'après elle que si elle repose sur "une collaboration (...) entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes (Article 1 du Code de déontologie européen de la franchise).

Objectif retrait de de l’article 29 bis A de la loi El Khomri

La campagne "J’aime ta franchise" vise le retrait de l’article 29 bis A de la loi El Khomri, actuellement en cours d’examen au Sénat, et passant en Commission Mixte Paritaire début juillet. Il s’agit de sauvegarder le modèle de la franchise qui a démontré son succès depuis plus de quarante ans. La franchise représente en France 615 000 emplois et 70 000 commerces, actuellement menacés par cet article. Pour les pétitionnaires, il s’agit de lutter contre "la remise en cause de l’indépendance économique et juridique du franchisé, clef de voûte du modèle de la franchise ; en instaurant un lien entre d’une part le franchiseur et les salariés des franchisés et d’autre part entre tous les salariés des franchisés d’un même réseau". Mais aussi contre "les coûts et l’organisation liés à l’application de ce texte, incompatibles avec le fonctionnement de petites structures." 

Un dispositif complet

La campagne nationale s’organise autour d’un site officiel www.jaimetafranchise.fr et d’une pétition postée sur la plateforme change.org afin de récolter un maximum de signatures. Le dispositif est relayé sur les réseaux sociaux (Facebook et Twitter) pour une mobilisation maximale avant que le projet de loi ne soit à nouveau examiné à l’Assemblée nationale d’ici fin juillet. Une affiche spécifique pour cette campagne a été diffusée afin d’accentuer la mobilisation, notamment pour être relayée dans les points de vente franchisés. "La campagne "J’aime ta franchise" permet à chacun de témoigner de son attachement à ce modèle entrepreneurial. La franchise représente 70 000 commerces en France, si cette loi est promulguée, ce sont des milliers d’emplois et un système commercial performant qui risquent d’être sacrifiés. La FFF participe à cette action de mobilisation générale pour le retrait de cet article", déclare Chantal Zimmer, Déléguée générale de la Fédération française de la franchise.

 

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