La flexibilité, une idée qui fait son chemin

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Gros mot pour les uns, solution idéale pour les autres, la flexibilité fait débat. Même s'ils admettent la nécessité d'une évolution, les syndicats redoutent la mise à mal du contrat de travail. Le commerce, lui, bénéficie déjà de souplesse.

ÉRIC SCHERRER, président du Seci (Syndicat des entreprises du commerce Ile-de-France)-CFTC
ÉRIC SCHERRER, président du Seci (Syndicat des entreprises du commerce Ile-de-France)-CFTC© DR

Voilà un sujet qui ne laisse personne indifférent. Un sondage effectué par Harris Interactive à la mi-mars, pour Liaisons sociales, n'indique-t-il pas que les trois quarts des salariés français s'opposent à l'idée de baisser leur salaire (sans baisse de travail !) si leur entreprise traverse une période de difficulté passagère ? Une fin de non-recevoir qui a mobilisé les foules en Espagne et en Italie. À Madrid, ils étaient des dizaines de milliers à envahir la Puerta del Sol pour protester contre la réforme du code du travail, qui impose plus de flexibilité aux salariés dans leurs attributions et leurs horaires. En Italie, les trois principaux syndicats appellent à une manifestation ce 13 avril. Motif : l'assouplissement des règles en matière de licenciement décidé par le gouvernement Monti, sans l'aval du principal syndicat de gauche.

 

Le contrat de travail fortement menacé

Partout en Europe, la flexibilité est présentée comme la solution économique aux pays enfoncés dans la crise, tous prenant modèle sur l'Allemagne, qui a dérégulé le marché du travail au tournant des années 2000. En France, Nicolas Sarkozy l'a remise sur la table fin janvier avec les accords compétitivité emploi. L'idée : baisser, ou augmenter, le temps de travail des salariés, et le salaire avec, en fonction des difficultés de l'entreprise. Après trois réunions infructueuses entre le gouvernement et les syndicats, une quatrième devrait se tenir ce 13 avril. « Nous sommes encore loin d'un texte signable », souligne Patrick Pierron, le négociateur de la CFDT, à la sortie de l'une des réunions. L'un des principaux points de désaccord porte sur la possibilité pour l'employeur de licencier sui generis (pour une cause réelle et sérieuse) l'employé qui refuserait de baisser son temps de travail et son salaire. « C'est une manière pour les entreprises de ne pas supporter le coût d'un licenciement économique, explique Pascal Lokiec, professeur de droit à l'université Paris-Ouest. On n'a jamais attaqué aussi fortement le contrat de travail. »

Il y a peu de chance que ces accords voient le jour avant la présidentielle, mais l'idée d'assouplir la réglementation fait son chemin, à droite comme à gauche. Ce qui n'est pas pour déplaire aux dirigeants d'entreprise. « En tant qu'entreprises de main-d'oeuvre, nous sommes très contraints par la législation sociale, qui est une relative catastrophe, dans ses modalités d'application, et pour l'état d'esprit des salariés, estime Franck Boehly, qui préside le Syndicat national du commerce de la chaussure et patron de Salamander. Compte tenu des variations d'horaires et de fréquentation de nos magasins, nous devons remplacer du personnel qualifié par des personnes qui le sont moins, et c'est la qualité de service qui en pâtit. »

 

Quand la réalité précède la législation

A contrario, le lobby du commerce de centre-ville ne se sent pas vraiment concerné. « Les accords compétitivité emploi sont surtout destinés à des entreprises industrielles qui voient leurs commandes fléchir, assure Claude Boulle, président de l'Union du grand commerce de centre-ville. Or, nous ne sommes pas confrontés à une perte d'activité qui justifierait une baisse du temps de travail. » Le secteur du commerce fait partie de ceux qui ont naturellement besoin de souplesse. Un tiers des salariés (35% selon le rapport de branche publié par la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution) travaillent à temps partiel et 10% des effectifs sont en CDD. Beaucoup d'entreprises disposent d'ailleurs déjà d'accords de modulation du temps de travail. « Nous avons un accord depuis 1999, raconte Laurent Proux, directeur des ressources humaines de Toys ' R ' Us France. Nous pouvons aller jusqu'à 48 heures par semaine suivant les pics d'activité ». Les hypermarchés Carrefour adaptent aussi leurs horaires hebdomadaires à l'activité, de 32 à 38 heures (maximum six semaines par an à 38 heures et six à 32 heures). « Il y a un consensus pour faire évoluer les choses, admet Éric Scherrer, président du Seci (Syndicat des entreprises du commerce Ile-de-France)-CFTC. Mais si on demande un effort sur les salaires aux salariés, alors il faudrait aussi exiger des actionnaires qu'ils renoncent à leurs dividendes. Une entreprise en difficulté ne doit pas se verser de dividendes, autant que je sache. Dans le commerce, où certaines entreprises vont jusqu'à employer 70% de personnes à temps partiel, je constate tous les jours plus de précarité, avec des salariés qui doivent vivre avec 750 E par mois. »

Tous pour plus de flexibilité... sauf un !

Ce qu'ils proposent 

  • L'UMP Des accords compétitivité emploi qui permettraient à l'entreprise de baisser le temps de travail (et par conséquent le salaire) en cas de difficulté passagère. L'accord suspendrait le contrat individuel de travail. En cas de refus, le salarié serait licencié sui generis, sorte de troisième voie entre le licenciement économique et le licenciement pour faute. La contrepartie serait de créer des emplois et la possibilité pour chaque entreprise de piloter sa masse salariale en fonction de l'activité. 
  • Le Parti socialiste Pas plus de régulation, mais plus de flexibilité aussi, puisque le candidat François Hollande promet de mettre en oeuvre les accords « compétitivité emploi », si les syndicats les signent. Autre idée : pénaliser les entreprises qui abusent de contrats précaires, en modulant les cotisations chômage. Enfin, les ruptures conventionnelles seraient limitées pour les plus de 55 ans. 
  • Le Modem François Bayrou défend l'idée d'accords de branche pour négocier le temps de travail. Ce serait la fin de l'horaire légal unique. 
  • Le Front de gauche Jean-Luc Mélenchon est le seul à prôner plus de régulation : il voudrait fixer des quotas maximaux d'intérimaires et de CDD, de 5 à 10% selon les entreprises. Il envisage aussi une refonte du code du travail et le retour aux « 35 heures effectives ».

 

L'AVIS DES PROFESSIONNELS

 Tant qu'on aura 30% de nos clients qui décident de venir le samedi, alors, oui, il nous faudra plus de flexibilité. Nous raisonnons en termes de bras. Il nous faut 30 personnes pour travailler un samedi contre 10 un lundi. Et si on oublie les notions de coût et d'organisation, nous le paierons dans les prix.

BRUNO LAVAURE, directeur du Carrefour Lyon Confluence
 

 

En tant qu'entreprises de main-d'oeuvre, nous sommes très contraints par la législation du travail, qui est une relative catastrophe, dans ses modalités d'application, et pour l'état d'esprit des salariés. En ayant recours au temps partiel, nous sommes obligés de remplacer du personnel qualifié par des personnes qui le sont moins, et c'est la qualité du service qui en pâtit.

FRANCK BOEHLY, président du Syndicat national du commerce de la chaussure (20 000 salariés, 60 entreprises, 3,5 Mrds € de CA)

 

Si on demande un effort sur les salaires aux salariés, alors il faudrait aussi exiger des actionnaires qu'ils renoncent à leurs dividendes. Une entreprise en difficulté ne doit pas se verser de dividendes, autant que je sache. Dans le commerce, où certaines entreprises vont jusqu'à employer 70 % de personnes à temps partiel, je constate tous les jours plus de précarité, avec des salariés qui gagnent 750 € par mois.

ÉRIC SCHERRER, président du Seci (Syndicat des entreprises du commerce Ile-de-France)-CFTC

 

 


 

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Article extrait
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