La Fnsea se réjouit des condamnations pour pratiques commerciales abusives

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BRÈVESLe syndicat agricole souligne sa satisfaction de voir « les pratiques abusives et la coopération commerciale fictive » sanctionnées par les tribunaux.


La Fnsea a réagi aux premiers bilans judiciaires de l'année 2006, alors que se sont multipliées les condamnations en première instance pour facturation irrégulières et coopération commerciale fictive. « Les pratiques abusives, les remises, rabais, ristournes et coopération commerciale fictifs sont désormais sanctionnés. Force est de constater que notre ténacité porte enfin ses fruits », indique le syndicat dans un communiqué qui rappelle deux affaires concernant la Socamaine et la centrale de Système U jugées en première instance et qui font l'objet d'un appel.

Alors que l'actualité ne donne lieu à aucune nouvelle décision, la réaction de la FNSEA est motivée, précise-t-on au syndicat, par les informations livrées lors d'un colloque organisé par la DGCCRF qui donne lieu à une vision « perspective ». D'autres évoquent la tenue prochaine des élections aux Chambres d'agriculture, qui nécessitent quelques actions mobilisatrices pour les besoins de la campagne. Il y a quelques jours, des petites manifestations d'agriculteurs avaient eu lieu devant des grandes surfaces, un peu partout en France.  
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