Taxe GAFA : la France et l’Allemagne sortent Amazon du périmètre

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Les ministres des Finances des deux pays ont soumis une proposition moins ambitieuse à leurs homologues de l’UE, qui ne vise plus que les acteurs du marché publicitaire en ligne.

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A l’occasion d’une réunion à Bruxelles, la taxe anti-Gafa est revenue au cœur des discussions entre les pays européens. La France et l’Allemagne ont soumis une nouvelle proposition à leurs homologues de l’Union européenne, parmi lesquels se trouvent les opposants au projet que sont l'Irlande, le Danemark, la Suède et la Finlande. Alors que celui-ci prévoyait au départ une taxation à 3% du chiffre d’affaires en ligne, la nouvelle proposition ne concerne que les revenus publicitaires, excluant les revenus générés par l'échange de données utilisateurs et les ventes e-commerce. Ce sont ainsi des acteurs comme Google et Facebook, et non plus les Amazon et consorts, qui seront concernés par cette taxe. "C’est un premier pas dans la bonne direction qui devrait permettre dans les mois à venir de taxer les géants du numérique", a déclaré le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, le 4 décembre. Selon la proposition franco-allemande, la taxe n'entrerait en vigueur qu'en janvier 2021.

Le Royaume-Uni vise les ventes en ligne

En mars dernier, l'Union Européenne planchait sur une imposition du chiffre d'affaires réalisé par les géants américains du net à l'instar d'Amazon, Bruno Lemaire évoquant à l'époque un taux d'imposition de 6%. Si ce texte apparaît comme moins ambitieux que le projet initial, le compromis entre la France et l’Allemagne, qui prenait jusque là ses distances avec le texte poussé par la France, a le mérite de parvenir à une position officielle commune. Pour être adopté, ce projet doit recevoir l’aval des 28 États membres. Avec de faibles taux d'imposition, notamment l'impôt sur les bénéfices, qui attirent les grandes sociétés sur son territoire, l'Irlande est logiquement vent debout cette taxation, soutenue par le Danemark, la Suède et la Finlande.

Le Royaume-Uni, l'Espagne et l'Italie soutiennent de leur côté l’idée de taxer les grandes entreprises du numérique. Au Royaume-Uni, Dave Lewis, le patron de Tesco, appelait en octobre dernier à taxer les produits achetés sur Internet. Soutenue par le parti conservateur, cette taxe de 2% sur les produits vendus en ligne rapporterait, selon ses estimations, 1,25 milliards de livres sterling, soit 1,42 milliards d’euros.

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