La France retire du marché les fleurs de CBD
Peut-être avez-vous récemment acheté des fleurs de CBD ? Pour des raisons de santé publique, le Gouvernement va mettre fin à leur commerce et n'autorisera que les produits finis. Si la Cour de justice de l'Union européenne valide la demande de la France, la nouvelle réglementation entrera en vigueur cet automne.
L'autorisation des produits à base de CBD
Le 19 novembre 2020, la Cour de justice européenne invalidait l'interdiction de vendre du CBD dans l'Hexagone au nom de la libre circulation des marchandises. En effet, un État membre ne peut pas légalement proscrire la commercialisation du cannabidiol produit dans un autre pays européen, du moment qu'il est intégralement extrait du cannabis sativa. De ce fait, la commercialisation des produits à base de CBD reste parfaitement légale sur le territoire français. Reconnue pour ses vertus relaxantes, cette molécule du cannabis est non psychotrope et n'est en aucun cas un stupéfiant.
Une réglementation plus claire
L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne autorisait la France à réguler le CBD, si elle établit qu'il existe un risque formel pour la santé publique. Pour protéger le consommateur, la législation actuelle prévoit que l'utilisation du chanvre peut concerner toutes les parties de la plante, à condition que la teneur en THC - la molécule responsable des effets psychoactifs du cannabis - soit inférieure à 0,2 %. Jusqu'à présent, les fleurs de cannabidiol pouvaient donc circuler en toute légalité sur le marché du CBD en France puisqu'elles respectent ce taux. Or, Matignon a affirmé ce mardi 25 mai que l'exploitation des fleurs et feuilles séchées sera bientôt interdite. En effet, la loi sur le commerce du cannabidiol demeure floue : le cannabidiol doit être extrait du cannabis sativa dans son intégralité, mais il serait malgré tout légal de vendre une seule partie de la plante ? Dans ce contexte, cette décision permettrait d'éviter toutes interprétations tronquées.
La culture du chanvre autorisée en France
La France va dans le sens de l'Europe, en autorisant la culture du chanvre sur son territoire. Une telle décision ne peut qu'être bénéfique pour les agriculteurs français ! Ils pourront alors cultiver et produire du cannabidiol destiné à la fabrication de produits dérivés. Elle permettra aussi de clarifier l'activité des boutiques spécialisées, qui s'exposaient à des risques de poursuites judiciaires en exerçant dans un flou juridique. Avec le nouveau texte, les chanvriers seront en droit de récolter toutes les parties de la plante, et pas seulement la graine ou la fibre. Ainsi, la fleur pourra être récoltée et utilisée dans les produits finis comme les denrées alimentaires, huiles, cosmétiques, e-liquides, etc.
Un risque sur la santé en cas de mauvaise utilisation
Issues du chanvre, les fleurs CBD font l'objet d'un contrôle rigoureux à chaque étape de leur production et jusqu'à leur commercialisation, afin d'être conformes à l'article R.5132-86 du Code de la santé publique. Leur concentration en tétrahydrocannabinol, responsable de la modification de l'état de conscience du consommateur, est donc infime. Leur teneur élevée en cannabidiol ne présente pas de dangers pour la santé, ni de risques de dépendance. Pour profiter des propriétés anti-stress des fleurs de CBD, nombreux sont les consommateurs à les ajouter dans le tabac. Cependant, leur combustion expose le fumeur à des problèmes respiratoires importants, sans parler qu'elles incitent à recourir à la cigarette...
Une trop grande ressemblance avec le cannabis stupéfiant
La vente de sommités florales ou de feuilles brutes de CBD est désormais interdite. Matignon justifie cette restriction par des motifs de santé publique. Non seulement les fleurs sont souvent fumées, ce qui est nocif pour la santé. Mais en plus, leur autorisation poserait de réels problèmes en cas de contrôle de police. Pour savoir s'il s'agit d'un produit légal, il conviendrait d'analyser l'herbe saisie. Sans cela, il est impossible de déterminer à l'œil nu si le consommateur détient du cannabis fortement dosé en THC et donc illicite, ou du CBD.
Pour conclure...
Pour lever l'interdiction de la vente des fleurs de CBD en France, la seule solution serait de mesurer le taux de THC dans le sang au moyen d'un test de dépistage quantitatif. En attendant, la Cour de justice européenne dispose de 6 mois pour donner une réponse à la France.
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