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La France sur le podium des pays les plus taxés d'Europe

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Dossier Les industriels des boissons sont découragés. Les différents gouvernements les désignent volontiers dans la lutte contre l'obésité ou l'alcoolisme, et en profitent pour les taxer, en cette époque de gros déficits publics. Cette tendance est européenne, mais, depuis deux ans, la France remonte dans tous les classements fiscaux. Analyse, boisson taxée par boisson taxée.

Marie Audren, directrice pour le commerce international et les affaires économiques de The European Spirits Organisation (CEPS)
Marie Audren, directrice pour le commerce international et les affaires économiques de The European Spirits Organisation (CEPS)© WWW.DERIBAUCOURT.COM

Comment ébranler une filière industrielle ? En lui mettant la pression fiscale sous un argument plus ou moins avéré de santé publique. En 2012, les soft drinks, les nectars, les boissons énergisantes et les spiritueux en ont fait les frais avec des conséquences sur leurs ventes. Ainsi celles des anisés. En moyenne, leurs prix ont augmenté de 9,4% sous l'effet de la hausse des droits d'accise, ce qui, mécaniquement, a fait bondir le chiffre d'affaires, mais, en volume, ils ont plongé de 4,8% (SymphonyIRI, CAM au 7 octobre 2012).

Même effet sur les boissons gazeuses : les prix ont évolué de 5,6%, avec pour résultat des volumes en chute de 3,5%. Est-ce un effet « première année » qui, quand les consommateurs s'habitueront aux nouveaux prix, s'atténuera peu à peu ?

LA BIÈRE

34,56 €

Le droit d'accise appliqué en France par hectolitre de bière titrant 4,8 °, à compter du 1er janvier 2013

L'avenir le dira. En attendant, les industriels voient d'un très mauvais oeil tout nouvel article publié au Journal officiel visant à augmenter leurs impôts. Et ceux qui fabriquent des boissons sont particulièrement matraqués ces temps-ci.

La France grimpe sur la 7e marche européenne

  •  Dès 1992, l'Union européenne a établi un droit d'accise de 1,87 € par hectolitre et par degré d'alcool. À cela s'ajoute le droit d'accise national. Le tableau ci-dessus s'entend pour une bière à 4,8 °.
  • 5 pays ont instauré des droits d'accise supérieurs à 10 € par hectolitre et par degré ; 6 pays ont entre 5 et 10 € de taxes ; la majorité, soit 15 pays, ont des droits d'accise inférieurs à 5 €. La bière la moins taxée est celle consommée en Roumanie.
  • La France, avec 2,75 € par hectolitre et par degré, était parmi les pays les moins taxés. La hausse du droit d'accise l'a fait remonter de la 21e place à la 7e place du classement.

« Quand la ligne est écrite sur le livre de comptes, on sait bien qu'elle ne disparaîtra jamais. Au contraire, elle ne fera qu'augmenter au rythme de l'inflation », déplore un industriel des soft drinks. Dernière catégorie visée : la bière, avec un article du PLFSS 2013 (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale), tout juste voté, qui augmente les droits d'accise de 160%. La taxe passe donc de 2,75 € par hectolitre de bière et par degré d'alcool à 7,20 € (la taxe est toutefois réduite à 3,60 € pour les petites brasseries). Un tsunami qui a, dès l'annonce de la mesure en septembre, enflammé la profession, dont les marges ont déjà été réduites par la flambée des matières premières et des emballages.

LES SPIRITUEUX

1 660 €

Le droit d'accise appliqué en France par hectolitre d'alcool pur

 

L'argument sociétal qui fait passer la pilule

Pourquoi un tel acharnement ? « La période économique est difficile. Un certain nombre d'États ont besoin d'argent, détaille Marie Audren, directrice pour le commerce international et les affaires économiques de The European Spirits Organisation (CEPS), la fédération européenne des spiritueux. Le plus généralement, les gouvernements augmentent la TVA, mais aussi les produits supportant des droits d'accise, comme le tabac et les boissons alcoolisées. » Des mesures déplaisantes et stigmatisantes pour les professions visées, mais moins impopulaires que l'augmentation des impôts sur le revenu.

La France en 8e position 

  • Depuis 1992, la Commission européenne a fixé un taux minimal de droit d'accise à 550 € par hectolitre d'alcool pur, applicable par tous les États membres. Un droit d'accise auquel s'ajoute le droit d'accise national. Les données de ce tableau s'entendent par hectolitre d'alcool pur. Pour un alcool à 40°, le droit d'accise européen s'élève à 220 € par hectolitre.
  • Sur les 27 États membres de l'Union européenne, 15 pays ont un droit d'accise compris entre 1 000 et 2 000 € par hectolitre ; il est inférieur à 1 000 € dans 6 pays et supérieur à 2 000 € dans 6 autres pays.
  • Il est extrêmement élevé dans d'autres pays comme la Norvège (8 587 €), pays européen non membre de l'Union européenne.

Ceux qui nous gouvernent - ministre du Budget, ministre de la Santé, députés, sénateurs -, ou tout au moins leurs conseillers, ont finement analysé les tableaux européens de la fiscalité pour voir là où il était encore possible d'actionner le levier fiscal en ces temps de disette budgétaire. Las pour la bière écoulée en France, elle était tout en bas du tableau : à la 21e place sur 27. Les droits n'étaient que de 13,20 € contre 143,52 € en Finlande (lire en page 6) pour une bière à 4,8 °. Alors, quand les conseillers de Jérome Cahuzac, ministre du Budget, et de Marisol Touraine, ministre de la Santé, ont réfléchi cet été aux moyens de trouver des sous dans le cadre du PLFSS 2013, la bière s'est vite imposée comme le produit à taxer. Avec, pour faire passer la pilule, un argument sociétal : la lutte contre l'alcoolisme et les incidences de cette maladie sur les comptes de la Sécurité sociale. Seule filière des boissons alcoolisées à être mise à contribution cette année, la brasserie paiera 34,56 € par hectolitre dès le 1er janvier prochain et, de ce fait, La France remontera à la 7e place du classement européen, entre le Danemark et les Pays-Bas.

LE VIN

3,60 €

Le droit d'accise appliqué en France par hectolitre de vin

La politique restrictive du Nord

Si l'on considère tous les tableaux fiscaux qui concernent les boissons (voir ci-dessous), ces pays du nord de l'Europe sont clairement ceux qui assomment le plus les industriels de taxes et de TVA. Si on ajoute la Suède, la Finlande et le Royaume-Uni, ces cinq pays se disputent souvent les trois premières marches des podiums des plus fortes taxes. « Les pays du nord de l'Europe ont mené très tôt des politiques extrêmement restrictives sur les boissons alcoolisées, explique Marie Audren (CEPS). D'ailleurs, en Finlande et en Suède, les boissons alcoolisées sont commercialisées par des monopoles d'État. Les ventes ne sont pas libres. Le prix des spiritueux est certes élevé là-bas, mais il est en accord avec le niveau de vie. »

Les pays viticoles quasi à zéro

  • Grâce à un lobbying intense des pays viticoles, l'Union européenne n'a jamais fixé de taxes minimales sur cette boisson alcoolisée. Ainsi, le vin est de loin le moins taxé des produits alcoolisés. Sauf dans 5 pays du nord de l'Europe, où le vin est quasiment aussi taxé que les spiritueux.
  • Sur les 27 États membres, 15 n'ont pas instauré de droits d'accise ; 7 pays ont des droits d'accise inférieurs à 100 € : pour 5 autres - tous non producteurs de vins -, ils passent la barre des 100 €.

Un industriel hexagonal paie 1 660 € par hectolitre d'alcool pur (à 100°) ; son collègue finlandais plus de trois fois plus (5 474 €). À l'inverse, les pays les plus à l'est et au sud n'appuient pas à fond sur la pédale fiscale. Les acteurs bulgares paient 562 €, soit 12 € de plus que la base imposée par Bruxelles depuis 1992. Cette année-là, la Commission européenne a voté une directive fixant un droit d'accise minimal de 550 € par hectolitre d'alcool pur pour les spiritueux, de 1,87 € par hectolitre et par degré d'alcool pour les bières.

LES BOISSONS SANS ALCOOL

7,70 €

Le droit d'accise spécifique appliqué en France par hectolitre de soft drinks

La viticulture protégée

Le vin a échappé à cette directive, grâce à un gros travail de lobbying des élus nationaux. « Les gouvernements protègent toujours leur viticulture », assure un lobbyiste. 15 pays sur les 27 qui forment l'actuelle Union européenne ne paient aucune contribution sur cette boisson alcoolisée. Trop impopulaire. La plupart de ces pays (Italie, Espagne, Hongrie...) produisent du vin, tandis que d'autres, comme la Belgique, n'ont quasiment pas de vignes, sauf ornementales. Raison pour laquelle les viticulteurs français ont intérêt à vendre leurs vins outre-Quiévrin plutôt qu'en Finlande, où les droits d'accise renchérissent la bouteille de 2,10 €.

La France est remontée au 3e rang 

  •  La France est sur le podium des taxes les plus imposantes sur les boissons non alcoolisées, peu taxées en Europe, sauf dans les 7 pays cités dans ce tableau.
  • Cette situation devrait changer, car de nombreux pays, dans leur quête de nouveaux revenus fiscaux, réfléchissent à imposer ces produits sucrés ou édulcorés.

La France, avec ses 3,60 € de droits d'accise par hectolitre de vin, est tout à fait en bas du tableau. À noter que la contribution fiscale sur le vin, à la différence de celles portant sur les spiritueux et la bière, ne tient pas compte du degré d'alcool. Voilà qui facilite les calculs pour le vin, mais les complique pour les spiritueux, dont l'éventail des titrages va de 10 à plus de 40 °. Ainsi, les droits d'accise sur les spiritueux ont à première vue de quoi effrayer, car ils sont donnés pour un hectolitre d'alcool pur. Pour un whisky ou un anisé à 40 °, le fabricant ne facturera « que » 664 € l'hectolitre au commerçant qui, lui, tel un trésorier payeur général, le versera aux impôts. Cette contribution tombera à 332 € pour une liqueur à 20 °, soit 2,49 € pour une bouteille de 75 cl.

Selon quelques rumeurs émanant du Palais-Bourbon, la tentation d'augmenter la taxe sur les sodas est grande. Pourtant, depuis le 1er janvier dernier, les colas et autres boissons sucrées et édulcorées contribuent à l'effort collectif de la réduction des déficits publics. Le précédent gouvernement avait en effet créé une accise spécifique de 7,16 € par hectolitre, qui s'ajoutait au droit spécifique existant de 0,54 €. Une décision qui a fait remonter la France au 3e rang des pays européens ayant une taxe soda.

 

L'agriculture affaiblie par la frénésie fiscale

Cette sentence avait fait couler beaucoup d'encre dans la presse européenne. Car d'autres gouvernements ont été tentés de reprendre l'idée française. Comme l'Italie, qui, un temps, a envisagé de reproduire tel quel notre modèle de taxation. Cependant, les députés italiens ont abandonné l'idée : ils craignaient de pénaliser l'industrie locale, mais ils ont aussi douté de l'efficacité des taxes comportementales. Car si l'argument a finalement été gommé, il s'agissait, aux prémices du texte de loi, de taxer le sucre des boissons sans alcool dans le cadre de la lutte contre l'obésité. Un argument irrecevable par la profession. « En toute logique, il aurait alors fallu taxer tous les produits alimentaires contenant du sucre, juge Emmanuel Vasseneix, président d'Unijus, la fédération des jus de fruits et de la société LSDH. Cette décision a d'ailleurs fait rire nos collègues européens qui nous disaient : "Vous, Français, avez beaucoup travaillé à réduire le taux de sucre, et voilà comment vous êtes récompensés". »

Le Danemark avait également dans ses cartons un projet de taxe sur les produits sucrés. Son gouvernement avait instauré une taxe sur les produits gras en 2011. Il serait en train de l'abandonner, car les conséquences ont été dramatiques : l'industrie danoise a perdu une bonne partie de sa compétitivité et la forte inflation des produits contenant du gras a entraîné les consommateurs de ce petit pays à aller faire leurs courses en Allemagne. L'abandon de cette taxe apparaît comme un signe de sagesse de la part du gouvernement danois, qui a préféré privilégier son industrie, c'est-à-dire les emplois qu'elle induit, mais aussi son agriculture. Car les gouvernements, dans leur frénésie fiscale, oublient souvent que, sans un tissu agroalimentaire fort, l'agriculture aussi s'affaiblit.

Une TVA fluctuante

Aux différentes taxes payées par les industriels, il faut ajouter la TVA, dont le taux varie selon les pays. Elle a eu tendance à augmenter ces dernières années, car la plupart des gouvernements ont jugé que c'était le moyen d'augmenter ses revenus de manière équitable et non stigmatisante. À date (le 1er octobre 2012), le taux de TVA le plus faible (15%) est au Luxembourg, le plus fort est en Hongrie (27%). La Commission européenne a calculé que la moyenne a récemment augmenté, passant de 19,2% à 21%.

S'agissant de la taxe soft drinks, nos collègues européens rient. Ils nous disent : "Vous, Français, avez fait le plus gros travail sur la réduction du taux de sucre dans les soft drinks, dans le cadre de la lutte contre l'obésité, et vous êtes récompensés par une hausse des taxes.

Emmanuel Vasseneix, président d'Unijus

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Article extrait
du magazine N° 2HSB2012

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