La gestion des crises agricoles sur la sellette à Bruxelles

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L’enquête ouverte par la Commission de la concurrence européenne sur la gestion de la crise des filières d’élevage inquiète toutes les parties concernées par des accords sur les prix.

« Nous avons tenu des tables rondes en toute transparence », insiste Stéphane Le Foll.
« Nous avons tenu des tables rondes en toute transparence », insiste Stéphane Le Foll.© LAETITIA DUARTE

Tout commence avec les manifestations des éleveurs de porcs et de bovins, juste avant l’été 2015. Des dizaines de vitrines de supermarchés sont cassées, des abattoirs bloqués, des camions vidés de leur contenu. Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, doit résoudre la crise. Il multiplie les réunions, en présence du médiateur des relations commerciales agricoles, Francis Amand, pour le porc, le bœuf, puis le lait. Toutes les fédérations y sont « invitées », la FNSEA, Coop de France, la FCD, Leclerc, Intermarché, ces deux derniers en tant qu’abatteurs et distributeurs. Début septembre, 1 500 tracteurs bloquent Paris. Le Premier ministre, Manuel Valls, annonce un vaste plan d’aides.

Suspicions d’infractions

Que s’est-il dit lors de ces réunions et qu’en a-t-il découlé dans les pratiques entre fournisseurs et distributeurs ? C’est ce que veut savoir la Commission européenne de la concurrence. Mi-décembre, elle ouvre une enquête sur « des comportements anticoncurrentiels allégués » et envoie un courrier aux participants « suspectés d’enfreindre l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, pour avoir conclu un ou plusieurs accords sur les prix ou sur des restrictions aux importations ». Des plaintes ont été déposées par des États européens.

Chacun s’en défend

Interrogé par LSA, le 7 janvier, Stéphane Le Foll rejette l’accusation. « Nous avons tenu nos tables rondes en toute transparence, et j’ai dit à ces occasions qu’il fallait mieux répartir la valeur ajoutée au sein de la filière. Je rappelle les manifestations des agriculteurs dénonçant la grande distribution et les transformateurs lors des négociations. Je leur ai dit : soyez capables de vous parler, évitez de renvoyer toute la responsabilité sur la grande distribution et, le plus souvent encore, sur les ministres. Je renvoie à leurs responsabilités ceux qui considèrent que ce n’était pas la bonne méthode. »

Le patron de la FNSEA, Xavier Beulin se défend à son tour. « À ma connaissance, il n’y a pas eu de pratiques anticoncurrentielles, dit-il sur Europe 1. J’espère que le ministre et le gouvernement vont nous défendre. C’est le ministère de l’Agriculture qui a organisé les réunions. » Dans les fédérations, comme celle du porc, l’enquête de la Commission provoque incompréhension et désarroi. « On a simplement essayé de mettre un peu de pression pour obtenir le juste prix de notre travail », déclare le président de la FNP, Paul Auffray.

Enfin, Pascal Viné, délégué général de Coop de France, précise toutes les précautions prises lors des réunions pour éviter les ris­ques d’entente. « Nous avons soutenu la demande de revalorisation des prix au bénéfice des exploitants, mais en rappelant bien que les négociations permettant d’y aboutir devaient rester strictement bilatérales, entre le fournisseur et le distributeur. » L’enquête devrait durer de longs mois. Et elle va peser longtemps sur les relations commercia­les, chacun étant désormais aux aguets en attendant les développements à venir. 

le contexte

  • Mi-décembre, la Commission européenne ouvre une enquête auprès de ceux qui ont participé aux réunions organisées par le ministère de l’Agriculture en 2015.
  • Le gendarme de la concurrence européen veut vérifier s’il y a eu des ententes.
  • Le 7 janvier, l’affaire devient publique et le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, réagit.
  • Le 15 février, les parties concernées devront avoir répondu à la Commission sous peine d’amendes.

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Article extrait
du magazine N° 2396

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