La grande distribution a nouveau visée dans le rapport Attali

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LÉGISLATION - LOISLe rapport, qui a été remis ce matin à Nicolas Sarkozy, appelle à nouveau à une « plus grande concurrence dans le secteur de la distribution » et une réduction des délais de paiement.

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Le rapport de la Commission Attali s'attaque à nouveau à la grande distribution au chapitre «supprimer les rentes, réduire les privilèges et favoriser les mobilité». C'est Mario Monti, ancien commissaire européen à la concurrence, qui a porté le fer, ce matin, à l'Elysée. «Il faut supprimer les rentes de situation qui bénéficient à des secteurs à l'abri de la concurrence, provoquant une réduction du pouvoir d'achat des plus fragiles, il faut libérer les faibles du poids des rentiers, ouvrir la concurrence dans la distribution, aider les fournisseurs face aux oligopoles et mettre en place une vigilance plus efficace de la concurrence avec la création d'une Haute Autorité de la Concurrence». Le rapport préconise la suppression des lois Galland et Raffarin, déjà prévue dans le projet de loi de modernisation de l'Economie.
La Commission a par ailleurs demandé la réduction des délais de paiement à un mois à compter de la livraison. Geoffroy Roux de Bezieux, président de Croissance plus et membre de Commission Attali, exposait ce matin que les délais sont la première source de défaillances des PME. Le président de la République a accueilli l'ensemble des 316 mesures avec un hommage appuyé. Il a salué la qualité du travail fourni et promis sa mise en œuvre très vite ne récusant que 3 des 316 mesures proposées : l'abandon du principe de précaution, la suppression des départements et la renonciation au numérus clausus des pharmacies en zone rurale.
Le président a en revanche appuyé « l'ouverture du dimanche », moquant la réglementation « qui interdit l'ouverture des commerces sur le trottoir de gauche sur les Champs-Elysées, quand ceux de droite y sont autorisés, et alors que des millions de touristes viennent en France et ne peuvent pas acheter ». Il a également été prudent quant à l'adoption d'une loi sur les class-actions (« je ne veux pas des dérives américaines »). Quand à l'évocation du secteur de la distribution, il s'est enflammé, se rappelant s'être fait « agonir à l'évocation du triple net » lorsqu'il était ministre de l'Economie, en 2004. «Pourquoi avons-nous adopté le triple net seulement et pas la négociabilité ? Parce qu'il fallait en passer par là parce que le parlement n'était pas prêt et qu'il faut une majorité pour la voter. Si je peux y arriver en huit mois, ce n'est pas si mal. La loi Galland n'a rien empêché, le petit commerce a été martyrisé, le hard discount s'est implanté auprès des villes, les entrées de ville ont été défigurées. Si on n'avait rien fait, ca aurait été...mieux ! ». Il approuve la création d'une Haute Autorité de la concurrence, condamnant la présence de «plusieurs directions [administratives]». Le président de la République signifie ainsi la suppression probable de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), dont la branche concurrence et les moyens d'investigation devraient être rattachés à la future Haute Autorité de la Concurrence.
Sylvain Aubril

 
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