La guerre sur l’urbanisme commercial entre Sénat et Assemblée nationale se poursuit

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LÉGISLATION - LOIS Décidément, le Sénat continue son combat sur l’urbanisme commercial face à l’Assemblée nationale dans la loi Duflot, via sa Commission des affaires économiques, sur proposition du rapporteur…

Les sénateurs font de la résistance face à... l'Assemblée nationale
Les sénateurs font de la résistance face à... l'Assemblée nationale

Le match de ping-pong entre le rapporteur de la loi Duflot au Sénat, le sénateur Bérit-Débat, socialiste, et le président de la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, François Brottes, également socialiste, se poursuit dans la loi Duflot. Les dispositions sur l’urbanisme commercial et le contenu du document d’orientation et d’objectifs, introduites sur amendement de François Brottes, ont été supprimées par Claude Bérit-Débat ! Le "DOO"  devait remplacer les DAC (documents d’aménagement commercial) et les Zacom (Zones d’activités du commerce) !

CAP SUR LA LOI PINEL ?

« Les sénateurs annulent les dispositions de la loi ALUR qui supprimaient les DAC et les zones d’aménagement commercial. Cette suppression serait justifiée selon les sénateurs par le besoin d’examiner le volet commercial du SCoT lors de la réforme de l’urbanisme commercial », explique Stéphanie Encinas, avocate du cabinet Létang et Associés.

LE POUVOIR DE LA CMP

L’ensemble de la discussion sur l’aménagement commercial – hors dispositions relatives aux drives - serait donc renvoyé au projet de loi sur le commerce que va défendre  Sylvia Pinel, ce qui devrait étoffer son texte. La messe n’est toutefois pas encore dite. Le gouvernement ou un sénateur peuvent réintroduire l’amendement Brottes lors de l’examen en séance  - mais  il y a peu de chances qu'il soit adopté par les élus du Palais du Luxembourg - ou utiliser la Commission mixte paritaire (CMP) qui réunira sept sénateurs et sept députés pour départager les deux assemblées. La deuxième lecture par le Sénat, en séance plénière, débute le 29 janvier.

1 commentaire

Pierre

29/01/2014 11h34 - Pierre

Décidément, c'est à se demander à quoi, réellement, ressemblera la dernière mouture de cette loi Duflot... C'est tout l'inverse de la première loi Duflot qui sera visiblement conservé telle quelle : http://www.loi-duflot.fr/defiscalisation/2014-01/la-loi-duflot-ne-bougera-pas-jusquen-2016/

Mais dans les deux cas, que ce soit la première loi ou la seconde, elle n'ont pas vraiment la côte auprès des élus !

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