La Hadopi installée en novembre

La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), nouvelle autorité administrative chargée de lutter contre le téléchargement illégal de contenus culturels sur internet, sera "installée en novembre" et devrait être "opérationnelle début 2010", a-t-on appris mardi auprès du ministère de la Culture. Alors que le parcours législatif du projet de loi "Hadopi 2" doit s'achever avec le vote des députés mardi dans l'après-midi, le ministère de laCulture prépare les décrets d'application de la loi "Hadopi 1", promulguée à lami-juin. Selon l'AFP, plusieurs textes sont pratiquement prêts à être transmis à la Commissionnationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et au Conseil d'Etat, aindiqué le ministère, interrogé par l'AFP.

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