La hausse de la TVA à 21,2% sur les rails

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L'augmentation de la TVA est plutôt bien accueillie par les professionnels. D'un montant estimé de 13,6 milliards d'euros, la hausse est moins violente qu'escomptée et ne s'appliquera qu'en octobre.

Le président, Nicolas Sarkozy, s'est concentré sur les questions économiques, notamment sur la bataille de la compétitivité, lors de son allocution télévisuelle du 29 janvier.
Le président, Nicolas Sarkozy, s'est concentré sur les questions économiques, notamment sur la bataille de la compétitivité, lors de son allocution télévisuelle du 29 janvier.© DR

Ce ne sont finalement pas les 35 milliards d'euros de prestations de la branche famille qui seront transférés des cotisations patronales vers la TVA et, donc, la consommation, mais 13,6 milliards seulement, pourrait-on dire. Nicolas Sarkozy, lors de ses annonces de dimanche, a donc coupé la poire en deux. 1,6% de hausse de TVA n'est pas les 2 ou 3% qui auraient pu faire chuter le moteur de la consommation. Pas de quoi non plus affoler les prix, « car la concurrence est telle que le risque d'inflation n'existe pas », a plaidé le président de la République. Ce dont tous les économistes semblent persuadés.

 

« Seul le taux à 19,6 % doit être concerné »

La hausse ne touchant que le taux de 19,6% qui va passer à 21,2%, ce sont principalement les produits d'importation qui seront touchés, les voitures, l'habillement, le high-tech, ainsi que... les alcools - décidément -, le chocolat au lait (le noir est à 5,5%). En revanche, l'alimentaire à 5,5% échappe à l'augmentation, de même que les produits prêts à être consommés, qui restent à 7 %. Le Conseil du commerce de France (CDCF) est satisfait. « Seul le taux à 19,6% doit être concerné, et la hausse ne doit pas dépasser 2 points », demandait le lobby du commerce juste avant l'annonce des mesures. C'est précisément le cas.

Les industriels sont d'ailleurs sur la même longueur d'onde. « Nous ne pouvons qu'être favorables à ce que l'industrie devienne plus compétitive, souligne Olivier Desforges, président de l'Institut de liaisons et d'études des industries de consommation (Ilec). Elle supporte trop de charges. C'est une forme de dévaluation, et je ne crains pas de hausse de prix, surtout si le passage de la TVA à 21,2% a lieu en octobre, à la rentrée des classes, période qui est la plus bagarrée entre les enseignes. » Les députés doivent, en effet, voter la mesure et en préciser les modalités en février, à la fois en ce qui concerne la baisse des cotisations patronales et la date de mise en place de la TVA.

Le gain pour les entreprises est évident : les allégements de charge s'appliquent sur les salaires s'élevant jusqu'à 2,4 fois le Smic, soit un peu plus de 3 000 €. Les services, où les salaires sont bas, en bénéficiaient déjà jusqu'à 1,6 Smic. Le bénéfice va donc surtout à l'industrie, où les qualifications sont supérieures.

Mais l'autre annonce de Nicolas Sarkozy concerne le droit à construire, en augmentant de 30% le coefficient d'occupation des sols (Cos). Soit une bonne nouvelle pour les enseignes de bricolage et d'ameublement.

Les services du ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (donc en charge également de l'urbanisme commercial), Benoît Apparu, expliquent qu'il faut « changer la donne pour la hauteur du bâtiment, le gabarit et la taille minimale de la parcelle, et que la loi soit opposable au plan local d'urbanisme [PLU] déterminé par les communes », dès lors que les conseils municipaux ne s'y opposent pas.

Le but du chef de l'État est de relancer la construction et l'extension de logements, mais c'est tout le droit de l'urbanisme dont les verrous pourraient sauter. Reste à connaître la position des députés, souvent frileux vis-à-vis de type de modification, surtout s'il est à vocation commerciale...

LES MESURES ANNONCÉES

  • Hausse de la TVA de 1,6% en octobre 
  • Baisse des cotisations patronales de 13,6 milliards (jusqu'à 2,4 Smic) 
  • Doublement des taxes pour les entreprises qui refusent l'apprentissage 
  • Ouverture des négociations sur les salaires et le temps de travail 
  • Augmentation de 30% du droit à construire (Cos) 
  • Augmentation de 2% de la CSG sur les revenus du patrimoine (2,6 milliards d'euros) 
  • Instauration d'une taxe sur les transactions financières (1 milliard d'euros)

 

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Article extrait
du magazine N° 2213

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