La hausse des impôts sur les ménages a augmenté de 17 % au premier semestre

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Alors que le gouvernement s’apprête à annoncer des baisses d’impôts sur les ménages modestes, de l'ordre de 1 milliard d'euros en 2014 et 2,5 milliards d'euros en 2015, les mesures prises en loi de finances l’an dernier aboutissent à une augmentation de l’impôt sur le revenu de plus de 17 % au premier semestre, à laquelle s’ajoute la hausse de la TVA. Au final, les ménages vont payer environ 10 milliards de plus qu'en 2013.

Le premier ministre doit annoncer de nouvelles mesures fiscales pour 2014 et 2015
Le premier ministre doit annoncer de nouvelles mesures fiscales pour 2014 et 2015© Portail du Gouvernement

La rentrée s’annonce difficile sur le plan économique. Alors que la baisse des prix se poursuit, notamment en grande distribution, et que la croissance a été nulle au deuxième trimestre, la situation budgétaire fait apparaître au premier semestre la réalité des hausses d’impôts et de la TVA décidée en loi de finances l’an dernier. L’impôt sur le revenu affiche une hausse de 17,1 %, à 43,7 milliards d’euros, et la TVA +2,3 %, à 68 milliards d’euros. A contrario, l’impôt sur les sociétés recule de 27,3 %, à 15,6 milliards d’euros, probablement à la fois sous le coup de la baisse de l’activité et des prix, et de la réduction de la fiscalité via le Cice, qui commence à produire ses effets.

La hausse des impôts va se poursuivre au prochain semestre, puisque le gouvernement a budgété une recette de 71,1 milliards d’euros en 2014, contre 67 milliards en 2013, sans compter la TVA qui doit rapporter 140 milliards contre 136 l’année précédente. Il est donc peu probable que les Français s’adonnent à d’énormes dépenses de consommation courante à la rentrée, d’autant que les dépenses contraintes, et notamment la téléphonie, continue de puiser à tout va dans leur porte- monnaie.  Ce n’est pas l’emploi non plus qui va donner du grain à moudre côté pouvoir d’achat, puisque le chômage continue de progresser.

Le gouvernement va cependant rappeler les mesures prises en loi de finances rectificative en juillet. Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement, a précisé sur France 2 que la baisse d'impôts représentait 1,2 à 1,3 milliard d'euros, supérieure à la baisse de 1,16 milliard annoncée au printemps. Cette mesure de réduction d'impôts porte sur les revenus 2013. La réduction consiste en 350 euros pour une personne seule (revenu fiscal de référence annuel inférieur à 14.144 euros), 700 pour un couple (revenu fiscal inférieur à 28.289 euros). La somme doit être partagée entre 4,2 millions de foyers fiscaux. Bercy vient d’annoncer que la mesure est déjà visible par chaque contribuable sur son compte fiscal en ligne. D’autres mesures votées visent également à éviter à certains contribuables de tomber dans la trappe de la fiscalité locale, souvent dramatiquement lourde pour certains ménages.

Le gouvernement cherche aussi une solution à la baisse de charges sociales salariales, qui devait permettre aux salariés touchant moins de 1,6 SMIC de toucher environ 500 euros. Le Conseil constitutionnel à retoqué cette mesure qui devait coûter 2,5 milliards d’euros début août. Le ministre du Travail, François Rebsamen, a assuré sur I-TELE que "cette mesure s’appliquerait. Ce sera le Premier ministre qui l’annoncera la semaine prochaine», probablement par la voie d’une baisse de la fiscalité d’un montant équivalent. Mais la mesure ne s’appliquera qu’à partir de janvier 2015, lors du paiement de l’impôt sur le revenu de 2014 et nécessitera une nouvelle loi de finances rectificative qui promet de beaux débats. Alors que dans la foulée doivent aussi s’ouvrir les débats sur la loi de finances 2015 (pour les impôts payables en 2016). Or, entre la politique de soutien aux entreprises, la politique vis-à-vis du pouvoir d’achat des ménages et les contraintes liées au déficit budgétaire, les débats risquent d’être très vifs, notamment au sein de la gauche.

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