La justice confirme le statut de marque de "Sopalin"

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L'américain Georgia-Pacific, qui considérait que Sopalin, entré dans le langage courant, ne méritait plus d'être une marque, a été débouté par le Tribunal de grande instance de Paris

Sopalin

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Marque ou nom commun? Depuis son rachat à l'américain Kimberly Clark par l'italien Sofidel en 2010, "Sopalin" était au cœur d'un conflit juridique. Le concurrent Georgia-Pacific considérait que le nom, entré depuis longtemps dans le langage courant, ne méritait plus son statut de marque. Le Tribunal de grande instance de Paris saisi par le groupe américain en a décidé autrement. A la faveur d'un jugement rendu le 18 novembre dernier, le TGI a constaté l'absence de dégénérescence de marque telle que prévue à l'article L714.6 du Code de la propriété intellectuelle et a ainsi débouté Georgia-Pacific.

"C’est une décision étrange qu’a prise le Tribunal, s'étonne Emmanuel Larère, avocat de Georgia-Pacific. La justice a certes reconnu que dans la presse, sur internet, dans des dessins-animés et même dans des décisions de justice, le mot "Sopalin" était utilisé pour désigner le papier essuie-tout. Mais il a considéré que le public à prendre en considération était celui des professionnels de la grande distribution qui lui a très rarement adopté le mot "Sopalin" dans ses communications ou sur le point de vente." Surprenant aussi au regard de la jurisprudence qui considère généralement que si le propriétaire de la marque devenue générique ne l'a pas protégée (via des mises en demeure, assignations, demandes de rectificatifs dans la presse...) il en perd la propriété. Or, la société Sofidel, qui venait d'acquérir "Sopalin" n'avait rien fait pour la protéger. Comme auparavant le groupe Bardinet qui avait perdu la marque "Piña Colada", les 3 Suisses qui ont abandonné "Bikini" ou plus récemment SFR qui ne peut plus se prévaloir de la marque "Texto".

Mais à la différence des cas précédents, c'est la société Georgia-Pacific qui avait demandé la dégénérescence de marque à titre principal (plus d'ailleurs pour gêner son concurrent que pour réellement exploiter le nom Sopalin...). "Or dans la plupart des cas, explique Emmenuel Larère, la dégénérescence est le moyen de défense d'une société attaquée pour contrefaçon."

La marque créée en 1946 par la Société du papier-linge et protégée depuis 1948 à l'Institut national de la propriété industrielle continuera donc son aventure en Italie. Toujours avec son ®.

A lire jeudi 15 mars dans LSA notre événement sur la difficulté de gérer une marque générique.

Le jugement du TGI de Paris du 18 novembre 2011 sur Sopalin en pdf.

Bonus: les publicités françaises de Sopalin dans les années 1970 sur le site de l'Ina

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