Marchés

La LMA, une loi pour apaiser les producteurs

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INTERVIEWL'ÉVÉNEMENT DE LA SEMAINEPréparée de longue date, la loi de modernisation de l'agriculture sera présentée devant le Sénat à partir du 18 mai. Elle est censée apporter des réponses aux crises agricoles. Un dossier à risques pour le gouvernement.

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Grossiste©KATE BARRy

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    Cap sur l'Élysée le 17 mai. Le président de la République, Nicolas Sarkozy, va recevoir les syndicats de producteurs, les coopératives, les grossistes, l'industrie alimentaire et la distribution. Au menu, l'agriculture française, les prix, les revenus, et surtout la loi de modernisation (LMA) qui doit servir de creuset à une agriculture apaisée, qui n'attaquerait plus les préfectures et les grandes surfaces, ne ferait plus défiler ses tracteurs entre la Bastille et la Nation. Une loi qui permettrait enfin aux producteurs de vivre de leur travail et de regagner confiance dans leur avenir. « Je suis préoccupé par la question du partage de la valeur ajoutée. J'ai toujours pensé que les agriculteurs étaient des entrepreneurs qui ne voulaient pas vivre d'assistanat, mais d'un prix qui rémunère leur savoir-faire », a déjà prévenu le Président, dans une interview accordée à La France agricole.

     

    Une perte de 54 % des revenus

    Le lendemain de cette rencontre, la loi sera présentée au Sénat. Et défendue par le ministre Bruno Le Maire, sans doute le plus malmené du gouvernement la hausse, puis la chute brutale des prix des matières premières agricoles sur le marché mondial, qui a fait dévisser les revenus des exploitants de 54 %, nourri la crise laitière et bousculé la filière porcine. Pis, la FNSEA, syndicat majoritaire, a souvent été débordée par sa base. Jean-Michel Lemétayer, son président, navigue à vue, entre comportement responsable (crise du lait) et harangue vis-à-vis des pouvoirs publics. Des syndicats parallèles ont vu le jour, tel l'Appli, qui conteste la mainmise de la FNSEA dans le dialogue avec les pouvoirs publics. Il faut trouver une porte de sortie à la crise.

    «Le vieux sujet du partage de la marge par la voie d’un coefficient multiplicateur n’a aucun sens puisqu’il ne permet pas d’améliorer le revenu du producteur.»

    Jérôme Bédier, président de la FCD

     L'agriculture française peu compétitive

    La LMA va-t-elle le permettre ? Oui et non, répondent les professionnels, tel Philippe Mangin, président de Coop de France (lire interview). Il y a déjà eu des lois semblables qui n'ont rien réglé au problème de la compétitivité de l'agriculture française. Ses produits sont souvent plus chers que ceux produits ailleurs, et le pays perd chaque année des parts de marché et des volumes de vente, cause des chutes des revenus des paysans. La future loi doit y remédier. « Il y a des éléments de bon sens, en faveur de l'organisation, défaillante, souligne Jérôme Bédier, président de la FCD. 80 à 95 % de l'approvisionnement des GMS en produits agricoles sont réalisés en France. En revanche, la distribution française ne pourra jamais se substituer à la régulation européenne. C'est le vrai sujet, il ne faut pas emmener les agriculteurs sur de fausses pistes ! » Notamment celle du partage de la valeur ajoutée, qui ne peut s'inscrire dans un texte, mais découle de l'équilibre des marchés.

    «Les grossistes sont contre la contractualisation administrée, avec des mesures de répression comme il est envisagé. il faut encourager la contractualisation, mais pas l’imposer.»

    Hugues Pouzin, directeur général du Commerce interentreprises

    Une batterie d'articles vise justement à recréer de la régulation. En soutenant les organisations de producteurs, l'établissement de contrats de un à cinq ans fixant les prix et les volumes entre les producteurs et les acheteurs, en donnant de nouveaux pouvoirs aux interprofessions ou en aidant les agriculteurs à s'assurer contre des aléas climatiques ou de marché, comme en Espagne ou aux États-Unis. Cependant, certains s'inquiètent du « Tout État » qui pourrait découler du dispositif. « Nous craignons que la contractualisation ne devienne obligatoire, lance Hugues Pouzin, délégué général de la CGI (Commerce interentreprise). Elle pénaliserait les acheteurs autant que les producteurs. » « Le contrat, c'est notre quotidien, ajoute Nicolas Douzain, qui représente les négociants en viandes. Il ne faut pas que l'État vienne perturber les relations commerciales ! Nous travaillons à trois mois. Plus, nous ne savons pas faire ! »

    «Si Nicolas sarkozy veut nous parler des marges de la distribution, nous avons un message pour lui: qu’il exige que la LME soit appliquée. Nous proposerons des amendements dans la LMA pour cela!»

    Jean-René Buisson, président de l’Ania

    Propositions d'amendement en prévision

     Même problème avec les « OP » (organisations de producteurs) censées donner du poids aux agriculteurs. Faut-il les contraindre à placer un intermédiaire de plus entre eux et les acheteurs ? Avec quel rôle ? Là encore, les grossistes disent non, et les coopératives rappellent qu'elles sont elles-mêmes des « OP », et que la plupart des autres n'ont été constituées que dans le but de récupérer des subventions. Et si la loi parvenait tout de même à satisfaire les agriculteurs, Jean-René Buisson, président tout juste réélu de l'Ania, estime qu'elle « ne sera pas la grande loi sur l'alimentation qu'elle devait être ». Et lors de la grand-messe avec Nicolas Sarkozy pour la LMA, il aura des propositions d'amendement. « Puisque le Président veut aborder le problème du partage de la valeur ajoutée, nous déposerons des amendements dans la LMA pour que les distributeurs appliquent vraiment la LME, ce qui n'est pas le cas. Les conditions générales de vente, le plan d'affaires et le tarif doivent être renforcés. L'industrie alimentaire française est un atout, elle ne doit pas être laminée par la distribution. » Le ton est donné. Que ressortira-t-il de la LMA ? Mystère.

    LES CHIFFRES


    66,3 Milliards d'euros

    Le chiffre d'affaires de l'agriculture en France (prix à la production)


    2%

    Le poids de l'agriculture dans le PIB


    400 000

    Le nombre d'agriculteurs

    Source : ministère de l'Agriculture.


    80 à 95%

    La part de l'approvisionnement des grandes surfaces qui est réalisé en France.

    Source: FCD


    42%

    La part de la grande distribution dans la vente de fruits et légumes frais.

    Source : CGI

    LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI

    Un renforcement de la contractualisation entre le producteur et le « premier acheteur » fixant prix, volume d'achat et durée du contrat.

    Un renforcement du rôle des interprofessions dans l'établissement de contrats types et d'indicateurs de production et de commercialisation, sans fixation de prix.

    Un encouragement à la création d'organisations de producteurs.

    Un encadrement des offres de baisses de prix affichées, en ajoutant des contraintes (origine, contrat...).

    Une limitation de la consommation de terres agricoles pour l'urbanisation (usines, espaces commerciaux) par des comités contrôlés par les agriculteurs et par l'État.

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