La loi Duflot sur les drives et les parkings adoptée par les députés

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LÉGISLATION - LOIS La loi sur le logement défendue par Cécile Duflot vient d’être adoptée par les députés, avec la soumission à autorisation des drives, la limitation de la taille des parkings, des parcs à vélos et un très fort encadrement des nouvelles installations via des schémas de cohérence territoriale. Il s'agissait de la seconde lecture. Le texte a été transmis au Sénat qui doit l'examiner à la fin du mois, pour une seconde et ultime lecture.

La loi Alur a été adoptée par les députés
La loi Alur a été adoptée par les députés

Après la loi sur la consommation, la loi d’avenir agricole, celle sur l’économie sociale, les députés viennent d’adopter en seconde lecture la loi Alur défendue par la ministre du logement, Cécile Duflot. Celle-ci contient de nombreux articles concernant l’urbanisme commercial. Elle soumet les drives à autorisation des CDAC et de la  CNAC, alors qu’ils y échappaient jusqu’alors. Seuls ceux de moins de 20 mètres carrés y échappent. La taille des parkings est désormais encadrée, elle ne devra pas dépasser la taille du commerce auquel elle est affectée. Les nouveaux parkings devront comprendre des espaces pour recharger les voitures électriques et des parcs à vélos. Mais la part la plus contraignante de la loi réside sans doute dans la création ou l’extension de magasins.

Coup de frein à prévoir sur les installations

Ces derniers devront s’inscrire dans un schéma de cohérence territoriale, qui deviendra obligatoire partout en France. Tous les documents d’urbanisme – PLU, PLUI – notamment, devront être conformes au Scot. Les nouvelles installations devront être soumises à l’examen de diverses commissions de consommation d’espaces – notamment agricole – ou de densification, après quoi l’ensemble des dossiers sera transmis dans le cadre de la demande de permis de construire au maire de la commune accueillant l’installation. Il n’est pas impossible que le nouveau texte freine considérablement la création de nouveaux commerce, ne serait-ce que le temps d’appréhender la nouvelle loi. Le projet de loi Duflot doit encore repasser, en seconde et ultime lecture, devant les sénateurs, à partir du 29 janvier.

3 commentaires

Pointilleux sur les mots

20/01/2014 11h47 - Pointilleux sur les mots

Votre article me laisse perplexe sur la question du rapport entre les PLU et les SCoTs.
Vous dites que le PDL exigera la "conformité" entre les documents d'urbanisme et le SCoT. Ne serait-ce pas plutôt la "compatibilité" ?
Quelles sont vos sources sur les textes en débat ?
Car la conformité obligerait tous les SCoTs à penser dans le détail les équipements commerciaux à venir, et d'ici là du temps sera nécessaire. L'obligation de compatibilité existe déjà. Sans doute peut-on rendre cela plus efficace et contraignant mais reste le plus réaliste en définitive.

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17/01/2014 19h45 - www.gmscompro.com

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leboncotedeschoses

17/01/2014 15h44 - leboncotedeschoses

Mais n'y a t'il vraiment aucune place en France entre l'anarchisme absolu et le jacobinisme primaire ?
C'est incroyable cette irrépressible frénésie de règlementations qui semble animer nos dirigeants.
A croire que leurs rémunérations soient indexées sur leurs publications...

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