La loi ESS renforce les réseaux de commerçants en coopérative

|
Twitter Facebook Linkedin Google + Email Imprimer

Le Sénat vient d’adopter en première lecture la loi Economie sociale et solidaire, dont un article crée l’obligation d’information d’un adhérent sur la cession d’un fonds de commerce à la société coopérative dont il fait partie, laquelle dispose de trois mois pour faire une offre. Leclerc et Système U sont concernés.  

Benoit Hamon, chez Optic 2000, pour défendre l'économie sociale et solidaire
Benoit Hamon, chez Optic 2000, pour défendre l'économie sociale et solidaire

Benoît Hamon est décidément sur tous les fronts ! Après la loi sur la consommation, le Sénat vient d’adopter le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire en première lecture et a transmis le texte à l’Assemblée nationale.  L’essentiel de cette loi donne un cadre légal à l’économie sociale, notamment les entreprises qui appartiennent à leurs salariés via une coopérative. Il crée même un droit d’information des salariés d’une entreprise privée avant toute cession à un tiers, au cas où ces derniers voudraient reprendre leur entreprise. On se souvient que dans l’affaire Frabib-Unilever, les salariés avaient tenté de racheter leur outil de production de thés promis à la fermeture. Faute de marque commerciale, l’affaire avait capoté.

Mais pour les distributeurs, c’est plutôt l’article 27 de la future loi qui les intéresse, car il permet aux réseaux de conforter ou de protéger leur parc de magasins. « Les statuts d’une société coopérative de commerçants peuvent prévoir que l’associé qui souhaite céder son fonds de commerce, ou plus de 50 % des parts sociales ou actions composant le capital de la société exploitant ce fonds, ou encore le bien immobilier dans lequel est exploité ce fonds, doit en informer la coopérative. La coopérative dispose, à compter de la réception de cette information, d’un délai de trois mois pour présenter une offre d’acquisition ».

Certes, il ne s’agit que d’une obligation d’information et non un droit de préemption des réseaux sur les magasins. Mais cette obligation renforce tout de même le pouvoir de la tête de réseau sur les magasins affiliés, alors que l’Autorité de la concurrence, au contraire, lutte avec un succès certain sur les contrats trop contraignants qui lient les deux parties. On se souvient à ce sujet de la bataille homérique menée par Michel-Edouard Leclerc  - mais aussi Serge Papin, président de Système U – contre l’Autorité de la concurrence, jusqu’au Conseil d’Etat, pour faire condamner un avis émis sur la question. Pis, un article de loi avait même été envisagé sur le sujet dans le cadre de la loi sur la consommation... défendue à l’époque par Frédéric Lefebvre – l’article 1 – qui l’avait finalement retiré sous la pression des députés, d’aucuns évoquant qu’on ne peut nuire trop aux réseaux de magasins indépendants juste à la veille d’élections municipales !

Les coopératives agricoles se voient aussi renforcées, toujours face à l’Autorité de la concurrence, avec la possibilité d’exiger de leurs adhérents, en contrepartie d’un apport total, l’obligation de s’approvisionner en intrants auprès de leur coopérative. L’Autorité avait considéré qu’une telle clause – notamment dans l’affaire Agrial – constituait une entrave à la concurrence.  Décidément, Benoît Hamon vient troubler le jeu. Sauf en ce qui concerne la vente de lunettes sur internet. Cette fois, il a à la fois Michel-Edouard Leclerc et le président de l’Autorité de la concurrence derrière lui, ces derniers préconisant même de pousser l’ouverture jusqu’à la vente de médicaments sans ordonnance dans les grandes surfaces…

Carnet des décideurs

Martial Ferrandis

Martial Ferrandis

Directeur des achats DPH et non alimentaires de la Centrale Envergure

Davy Saint Laurent

Davy Saint Laurent

Adhérant E.Leclerc à Ibos (Tarbes) et directeur marketing enseigne du Galec.

Franck Marinho

Directeur enseignes Système U

Camenen Frédérique

Camenen Frédérique

Directrice de clientèle de Galec

Didier Deverchere

Didier Deverchere

Directeur des achats liquides de la centrale d'achats Envergure

Thierry Besnier

Directeur des achats Supply Chain du Galec

Patrice Buchard

Patrice Buchard

Directeur de la filière BVP chez Système U

David Vidal

David Vidal

Directeur du marché textile mode et sport de Galec

Jérôme Coulombel

Directeur juridique du département contentieux de Carrefour

Paul  Potiron

Paul Potiron

Directeur du pôle liquide du groupement Leclerc

Sébastien Dierick

Président Système U Nord-Ouest

Thierry Boltz

Président de Système U Est

Frederic  Lecoq

Frederic Lecoq

Directeur de la filière PGC chez Systeme U

Elisa  Blanchard

Elisa Blanchard

Directrice des ressources humaines adjointe de la coopérative U.

Patricia Ligonie

Patricia Ligonie

Directrice marketing et de l'expérience Client de Système U

Christine Auberger

Christine Auberger

Directrice marketing et expérience client de Système U

Sandra Lossy

Sandra Lossy

Directrice numérique de Système U

Nicolas Bringer

Nicolas Bringer

Président-directeur général de Système U Sud

Sandrine Burgat

Sandrine Burgat

Directrice de la communication de Système U

Benoît Bourassin

Benoît Bourassin

Président du comité stratégique Proximité de Système U

Jérôme Demoisy

Jérôme Demoisy

Acheteur vins chez Système U

Stéphan Arino

Stéphan Arino

Directeur qualité globale & développement durable d'E.Leclerc

Jean-Baptiste Hespel

Jean-Baptiste Hespel

Directeur de la communication, de la stratégie et du repositionnement de marque de Système U

François Mbody

Secrétaire général de Système U

Byzery Anne

Directrice juridique de Système U

Ronan Le Corre

Ronan Le Corre

Directeur général délégué de Système U Ouest

Pascal Millory

Directeur commercial de Système U

Yves Petitpas

Yves Petitpas

Médiateur interne du groupement

Florence-Anne Coumel

Directrice des ressources humaines de Système U

Daniel Maruzzo

Directeur général délégué de Système U Est

Guillaume Darrasse

Directeur général délégué de Système U

Michel-Edouard Leclerc

Michel-Edouard Leclerc

Président-directeur général de E. Leclerc

Serge Papin

Serge Papin

Ancien patron de Système U

Anny Courtade

Anny Courtade

Présidente de Lecasud (groupement E.Leclerc)

Rémy Nauleau

Président-directeur général de E. Leclerc Mobile

Marc Prou

Marc Prou

Président de Système U Sud

Daniel Gournay

Président de Système U Nord-Ouest

Jean- Paul Oger

Président-directeur général de la Scacentre

Didier Gravaud

Président-directeur général de la Scalandes

Pascal Raymond Josep Beaudoin

Président du conseil d'administration de la Scapnor

Bertrand Gardès

Directeur général de Système U Sud entre 2005 et 2015

Bruno Valladon

Directeur-général de la Scachap

Pascal Payraudeau

Pascal Payraudeau

Président-directeur général de la centrale Socamil de Roques-sur-Garonne

Denis Badier

Directeur Supply Chain de la Société Centrale d'Approvisionnement du Sud-Ouest (SCASO)

Daniel Bossus

Président- directeur général de Socara

Miguel Jonchère

Président-directeur général de Scaouest
Administrateur au conseil d'administration […]

Jean- François Huet

Jean- François Huet

Président-directeur général de Socamaine

Bertrand Le Côme

Président de la Scapartois et directeur du magasin E. Leclerc de Saint-Amand-les-Eaux

Marc Debert

Directeur de la Scapartois

Fabrice Faure

Président de la Société Centrale d'Approvisionnement du Sud-Ouest (SCASO)

Bernard Ragot

Directeur Supply Chain de Socamil

Gérard Monzon

Gérard Monzon

Directeur général d’U Proximité Sud Ouest

Laurent Francony

Directeur qualité sécurité sociétal environnement au sein de Système U et président d'Ecofolio

Bruno Cazorla

Bruno Cazorla

Directeur des achats PGC de la centrale nationale de Système U

Jean-Claude Pénicaud

Membre du directoire du Galec, en charge de l’alimentaire et responsable de la […]

Hervé Jaud

Directeur des centres Leclerc de La Roche-sur-Yon

Daniel Prunier

Président du directoire du Galec

Jean-Paul Pageau

Président et fondateur de la Scapest, Leclerc

Denis Aubé

Denis Aubé

Président de Système U Ouest

Stanislas De Parcevaux

Stanislas De Parcevaux

Directeur marketing enseigne chez E.Leclerc

Bruno Santiano

Bruno Santiano

Directeur du développement optique d'E.Leclerc

Jean-Pascal Vue

Directeur général de la SCA Normande, groupement E.Leclerc

Édouard Leclerc

Édouard Leclerc

Fondateur de l'enseigne E-Leclerc

Benjamin Voisin

Président de la SCAPNOR (groupement E.Leclerc)

Bernard Boisson

Bernard Boisson

Directeur général d’E. Leclerc Voyages

Christophe Bacot

Christophe Bacot

Président du Centre Leclerc Verdun President Bt Lec Est.

Jean-Jacques Exmelin

Responsable national des rayons textile-chaussures de l'enseigne E.Leclerc

Jean-Pierre Gontier

Président de la Scamark ( MDD Leclerc)

André Jaud

Ancien co-président du Galec (Groupement E.Leclerc)

Dominique Schelcher

Dominique Schelcher

Président-directeur général de Système U

Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter

 
Suivre LSA Suivre LSA sur facebook Suivre LSA sur Linked In Suivre LSA sur twitter RSS LSA