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La loi Hamon au Sénat le 10 septembre

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Publié le 23/08/2013

La future loi Hamon sur la consommation, adoptée en première lecture par l’ Assemblée nationale , sera examinée dès le premier jour de la rentrée parlementaire au Sénat , le 10 septembre. Les trois dispositions principales de la loi pour le commerce et l’industrie sont l’action de groupe, l’encadrement du crédit renouvelable et la réforme de la LME . La « class action […]
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