La loi Macron 2 sera présentée en janvier 2016

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La loi Nouvelles opportunités économiques, ou #noé, sera présentée en janvier en Conseil des ministres, a indiqué Emmanuel Macron. Son contenu actuel, d'une quarantaine d'articles, vise surtout à libérer les petits entrepreneurs des contraintes ou des barrières qui les bloquent. Repeint au couleurs du numérique, le projet pourrait s'apparenter furieusement à la loi sur les auto-entrepreneurs d'Hervé Novelli en 2009. Que le gouvernement a en partie torpillé... 

Emmanuel Macron va présenter une nouvelle loi, baptisée #Noé...
Emmanuel Macron va présenter une nouvelle loi, baptisée #Noé...

La loi Noé - comme l'arche - doit sauver la France du déluge d'empêchements de travailler - au plus vite, Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, a indiqué ce matin 9 novembre qu'il présentera la future loi Nouvelles opportunités économiques baptisée également "Macron" 2, en janvier prochain. Comme la première, elle vise à dévérouiller les initiatives, à soutenir les start-up mais aussi à remettre en selle le fameux statut de l'autoentrepreneur, que le gouvernement socialiste a en grande partie sabordé en lui imposant une fiscalité moins attrayante, des cotisations foncières, ou pour les chambres d'artisanat, des assurances ou des obligations de formation, ou en interdisant à un retraité de créer une entreprise dans l'activité qu'il avait quitté, avant 65 ans...

Pour l'instant, le projet Macron reste très flou. Pour l'auto-entreprise, il s'agirait de revenir à l'esprit de la loi Novelli, en créant un statut de "professionnel de proximité", qui ne nécessiterait pas de diplôme et qui paierait une "flat tax" unique. Une coiffeuse pourrait ouvrir un salon, même si elle ne dispose pas d'un diplôme, ce qui lui est interdit actuellement (alors que les salariés d'un salon de coiffure n'ayant pas de diplôme peuvent couper les cheveux pour le compte de leur patron !). Idem pour les peintres, les artisans... En tous les cas, Emmanuel Macron pense qu'il "est plus facile de trouver un client qu'un patron et un CDI", et qu'il faut pour cette raison que la loi évolue. Les petits métiers, couplés à des applications, pourraient permettre à des milliers de salariés de retrouver un emploi. 

Coup de balai sur la réglementation 

"Nous n'avons pas très bien réussi en France la robotisation, il faut que nous soyons au rendez-vous du numérique", a-t-il ajouté. Les start-up pourraient bénéficier de financements, les outils de régulation seraient modernisés, et il "faut ramener le capital  de nos épargnants vers le financement de l'économie réelle, développer une forme de fonds de pension à la française et adapter le cadre fiscal, et c'est cela aussi que je vais proposer dans les prochaines semaines",  Bref, le ministre va tenter le coup de balai bienvenu dans la réglementation - ce qui devrait encore faire réagir les artisans - tout favorisant l'émergence de nouveaux acteurs économiques. Il faudra également voir comment ce projet s'articule avec la révision du Code du travail. Car les salariés pourraient alors devenir - de gré ou de force - de plus en plus des auto-entrepreneurs. Mais Emmanuel Macron s'est bien gardé de livrer le projet de texte de loi. Ce n'est pas encore le bon timing, il faudra attendre après les élections régionales, en janvier...

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