La loi Macron adoptée finalement au forceps, via le 49-3

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Dossier La loi Macron a été adoptée, et c'est probablement ce dont on se souviendra. Mais le Premier ministre, peu assuré d'obtenir la majorité des voix à l'Assemblée nationale sur ce texte, a préféré faire appel à l'article 49-3 de la Constitution, qui lui permet d'adopter une loi sans le vote des parlementaires... Reste l'étape du Sénat, puis le vote ultime de l'Assemblée nationale à obtenir pour le gouvernement. Le parcours est semé d'embuches...

Crise à l'Assemblée natioonale pour la loi Macron...
Crise à l'Assemblée natioonale pour la loi Macron...© AN 2008

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La loi Macron est désormais adoptée à l'issue de son examen à l'Assemblée nationale. Non sans psychodrame politique, puisque le Premier ministre, Manuel Valls, a dû faire appel à l'adoption sans vote, en utilisant le fameux article de la Consitution, le 49-3, tant l'incertitude régnait sur la possiblité de faire adopter le texte à la majorité par les députés. L'opposition a réagi en déposant une motion de censure pour tenter de faire tomber le gouvernement, pour la forme. Mais les députés frondeurs socialistes, dont Benoît Hamon, l'ancien ministre de la Consommation, semble avoir pris la tête, ont réussi à créér un véritable séisme pour le gouvernement. 

L'examen au Sénat, un nouveau psychodrame ?

Car l'affaire n'est pas finie. Certes, la loi Macron est examinée selon la procédure d'urgence, c'est-à-dire une seule lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, au lieu de deux, ce qui limite les débats et les dégâts... En revanche, il lui reste à être examinée au Sénat. On sait que de nouveaux articles vont être proposés, y compris par le gouvernement, mais surtout par l'opposition et notamment les centristes. Seront-ils entendus ? Ce n'est pas impossible, d'autant que c'est l'opposition qui a la majorité au Sénat ! Mais on peut imaginer aussi que quantité d'articles adoptés à l'Assemblée nationale fassent tout simplement l'objet d'une suppression. 

Et si la Commission mixte paritaire échoue ? 

Le texte adopté par le Sénat est ensuite examiné par une Commission mixte paritaire, composée d'une quinzaine de députés et de sénateurs. Normalement, son but est de trouver un compromis, avant que l'Assemblée nationale ne vote en dernier lieu. Ce sont les députés qui ont toujours le dernier mot. Mais des flous juridiques persistent. Que se passera-t-il si les députés et les sénateurs n'arrivent pas à se mettre d'accord ? Les députés devront-ils réexaminer la loi article par article ? Les juristes s'interrogent. 

Nouveau casse tête

Enfin, le gouvernement pourrait se retrouver à l'issue des navettes dans la même situation que lors du vote solennel à l'Assemblée nationale le 17 février. C'est à dire ne pas être sûr d'avoir la majorité pour adopter la loi lors de l'étape ultime. Nouveau casse-tête. Car le gouvernement ne peut utiliser le 49-3 - c'est à dire l'adoption sans vote - qu'une fois par session parlementaire ! Et comme il vient de l'utiliser... Du coup, deux hypothèses se profilent. Soit le gouvernement considère que l'usage du 49-3 vaut pour toutes les étapes de la loi, qu'il n'a donc pas lieu de le réutiliser et donc que la loi est adoptée, soit il devra attendre la prochaine session parlementaire, c'est à dire après l'été, pour pouvoir réutiliser à nouveau le 49-3. On n'a pas fini de parler de la loi Macron...

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