La loi Macron prend du retard mais le Sénat commence à s’y pencher

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DossierLÉGISLATION - LOIS Une semaine supplémentaire sera nécessaire pour examiner le projet de loi défendu par Emmanuel Macron. La date limite est désormais fixée au 13 février 2015. La raison ? La pluie d’amendements dont le texte fait l’objet. L’ouverture du dimanche pourrait être traitée à la hussarde. De son côté, le Sénat se penche déjà sur le texte, avec une audition décapante de Jacques Attali, qui attache à la loi une importance "toute relative", mais qu'il appelle à voter comme "démarreur avant d'appuyer sur l'accélérateur"... [Vidéo]

les sénateurs se penchent sur la loi Macron et auditionnent Jacques Attali
les sénateurs se penchent sur la loi Macron et auditionnent Jacques Attali

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Sur les 200 articles de la loi Macron à examiner, sans compter les amendements déposés en séance publique, seulement une vingtaine ont été adoptés à l’aube du vendredi 6 février 2015.  Le ministre, Emmanuel Macron, veut s’évertuer à convaincre par le menu les parlementaires, mais il a été rappelé à l’ordre par les présidents de séance sur son temps de parole….

Une petite semaine de plus

Résultat, le texte qui devait sortir de l’Assemblée nationale à la fin de la semaine, sera finalement examiné également au cours de la semaine su 9 février 2015. Le vote solennel aura lieu dans la semaine du 15 février, avant d'être transmis au Sénat. Le ministre, avec l’accord du président de l’Assemblée nationale, souhaitait que toutes les séances publiques de la semaine soient consacrées à son texte, mais le président de la République, François Hollande, et le Premier ministre, Manuel Valls, s’y sont opposés, pour des raisons de calendrier. Une autre loi, sur la réforme territoriale, doit aussi être traitée en urgence.

Ouverture dominicale à la hussarde

De ce fait, l’ouverture dominicale, qui se situe à l’article 80, c’est-à-dire à peu près à la moitié du texte, ne devrait être débattue qu’en début de semaine prochaine, et adoptée probablement à la hussarde, compte tenu de la limitation du temps de parole. Reste à savoir si la situation sera bénéfique aux commerces qui souhaitent ouvrir douze dimanches par an et élargir leurs horaires d’ouverture en soirée, ou si au contraire le gouvernement réduira ses ambitions pour passer au plus vite au reste du texte.

Les articles pour le commerce

A tous les articles et amendements déjà adoptés qui touchent le commerce – la vente forcée de magasins, la limitation des contrats d’affiliation, la hausse des amendes en cas de pratiques restrictives de concurrence ou encore l’intervention de l’Autorité de la concurrence en cas de rapprochement de centrales d’achat – sont venus s’ajouter de discrets amendements qui touchent aussi les réseaux.

Devis pour les audioprothèses

L’encadrement des ventes d’audioprothèses qui devait figurer dans la loi sur la santé, apparaît aussi dans la loi Macron. Les audioprothésistes seront désormais soumis à l’obligation d’établir des devis pour les patients consommateurs, avant l’achat. En revanche, le montant maximum des remboursements n’a pas été proposé, comme c’était le cas pour les lunettes dans la loi Hamon. Nul doute que des députés y penseront pour plus tard…

Une Commission spéciale au Sénat

Enfin, les sénateurs ont mis en place une Commission spéciale, comme à l’Assemblée nationale, pour amender la loi avant sa présentation en séance publique. Elle est présidée par Vincent Capo-Canellas (UDI), et trois rapporteurs ont été nommés : Catherine Deroche, Dominique Estrosi-Sassone et François Pillet, tous sénateurs UMP. Cette commission a déjà eu l’occasion de procéder à l’audition d’un observateur prestigieux de la loi Macron : Jacques Attali, ex-président de la fameuse commission qui a repris son nom, créée à l’initiative de l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy. Le rapporteur de la commission en question était alors un certain… Emmanuel Macron.

Jacques Attali y attache "une importance toute relative"

Or, les déclarations de Jacques Attali sur la loi Macron sont pour le moins… décapantes. Pour lui, il ne s’agit qu’une d’une toute petite mise bouche de ce qu’il faudrait faire. "La loi Macron est une loi utile, elle déverrouille certains secteurs, mais elle va être votée à l’été, appliquée fin 2016 et on commencera déjà à penser à la réformer après l’élection présidentielle ! J’y attache une importance toute relative". Très sollicité par les sénateurs, il les a tout de même appelés à voter cette loi, "qui peut servir de démarreur avant qu’on se décide à appuyer sur l’accélérateur des réformes, je vous encourage à la voter", pour après la présidentielle de 2017…  

Vidéo Les propos d'introduction de Jacques Attali sur la situation de la France et la loi Macron 

 

La réponse de Jacques Attali aux sénateurs sur la loi Macron...

 

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