La loi Macron sur la croissance et le pouvoir d'achat "ira au-delà des professions réglementées"

|
Twitter Facebook Linkedin Google + Email Imprimer

DossierLÉGISLATION - LOIS La future loi que va présenter Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, devant le Parlement en octobre, ira "au-delà des professions réglementées". Baptisée loi sur la croissance et le pouvoir d'achat, son contenu devrait être précisé par le président de la République le 18 septembre.

Le contenu de la loi Macron reste flou
Le contenu de la loi Macron reste flou

La rédaction vous conseille

Que contiendra réellement la loi Macron pour la croissance et le pouvoir d'achat ? Pour l'instant, on connaît surtout les principaux thèmes, la réforme des professions réglementées, et l'ouverture dominicale. Les lobbies des professions réglementées sont vent debout contre le projet de réforme, dont ils n'ont visiblement que des "ébauches", tandis que les syndicats s'opposent à tout projet d'ordonnance qui limiterait considérablement les débats au Parlement. Il faudra donc attendre la conférence de presse de rentrée du président de la République, le 18 septembre, lors de laquelle il devrait apporter des précisions sur le champ de la loi. Tout juste indique-t-on que le texte ira "au-delà des professions réglementées".

Quelles annonces le président de la République va-t-il faire ? Manuel Valls a évoqué "l'urbanisme commercial" lors de sa prise de parole devant le Medef. Sachant que deux lois viennent d'encadrer l'urbanisme commercial (la loi Pinel et la loi Duflot), concernant surtout les zones de chalandises et les schémas de cohérence territoriaux, on voit mal ce qui reste à évoluer en urbanisme sauf s'il s'agit de prendre en compte la concurrence dans les zones de chalandise. C'est probablement ce qui se profile : la reprise de l'article 1 de la loi Lefebvre sur les contrats de distribution entre magasins et enseignes, et la possibilité pour l'Autorité de la concurrence de contraindre une enseigne à revendre des magasins en cas d'abus de position dominante dans une zone de chalandise. Ce schéma avait d'ailleurs été imposé dans la loi Lurel "contre la vie chère" pour les Dom Tom. En revanche, l'article 1 de la loi Lefebvre avait très vite été abandonné, les enseignes de distribution indépendantes faisant valoir qu'une remise en cause des accords liant les centrales aux magasins aboutirait à un pillage en règle des meilleurs points de vente par les groupes intégrés. Et à l'époque, Carrefour, qui gère de nombreux franchisés, ne tenait pas non plus à assister à une déstabilisation de son parc.

Est-ce tout ? Avant de quitter son ministère de la Consommation, Benoît Hamon, alors aux côtés d'Arnaud Montebourg, avait annoncé sa volonté d'agir sur le concurrence dans le domaine de l'audition, après avoir ouvert la vente de lunettes aux sites en ligne et limité le remboursement du prix des lunettes. Une enquête de l'Autorité de la concurrence est également en cours dans le secteur de l'optique. Le fameux dossier sur la vente de médicaments est également toujours en suspens. La loi Macron va-t-elle réunir toutes ces pièces du puzzle? Pour l'instant, le texte n'a pas encore fait l'objet de fuites. Il faudra donc attendre les précisions du président Hollande, qui devrait aussi annoncer des mesures fiscales pour les ménages, lesquelles auraient dû occuper l'espace médiatique de la rentrée s'il n'y avaient eu les démissions d'Arnaud Montebourg et Benoît Hamon. Pour redonner du pouvoir d'achat, le gouvernement veut donc agir sur tous les leviers qui permettent de baisser les prix...alors que dans le même temps, il se plaint que la déflation l'empêche de tenir ses engagements en matière d'économies...

1 commentaire

La vérité

04/09/2014 00h18 - La vérité

Seule la profession la plus rentable, avocat à la Cour de cassation, ne sera pas touchée car le fils de notre Président travaille dans cette profession. Les autres, bien moins rémunérés, vont voir leur outil de travail détruit.

Répondre au commentaire | Signaler un abus

Email obligatoire

Email incorrect

Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter

 
Suivre LSA Suivre LSA sur facebook Suivre LSA sur Linked In Suivre LSA sur twitter RSS LSA