La loi sur le dimanche divise toujours

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Le projet de loi Macron stipule, sur les contreparties apportées aux salariés qui travailleront le dimanche, qu’un un accord de branche, ou syndical, sera nécessaire aussi pour les établissements de moins de 20 salariés.

La présence du Premier minis­­tre, Manuel Valls, aux côtés du ministre de l’Économie dans le jardin d’hiver de l’Élysée n’avait rien d’anecdotique. Il fallait marquer le coup d’envoi de ce projet de loi qui sera débattu au Parlement à partir de la mi-janvier. Et cela risque de prendre du temps, tant l’assouplissement de l’ouverture des magasins le dimanche réveille le débat sur la société de consommation. « On attend 5 000 amendements », soupire un proche du dossier. Depuis le début, les syndi­cats mènent la fronde, mais comme se félicite Karl Ghazi, à la tête de la CGT-Commerce, « la contestation est de plus en plus reprise ».

Notamment par les politiques. La députée-maire de Lille, Martine Aubry, conteste l’argument économique. « Le commerce est affaire de revenu disponible. Celui-ci étant limité, l’élargissement des jours d’ouverture procédera à une sim­ple réaffectation des achats dans la semaine. » Aux côtés des syndicats aussi, Jean-Luc Mélenchon et le Front de gauche appellent les sala­riés à manifester le 16 décembre.

Création de « ZTI »

En guise de gage à l’aile gauche du gouvernement, Emmanuel Macron a donc réservé une surprise : pour les petits établissements de moins de 20 salariés, un accord de branche, territorial ou avec les syndicats, sera obliga­toire pour fixer le niveau de compensation salariale et le volontariat. La règle vaut aussi pour les zones touristiques internationales (ZTI) qui devraient être créées. Le délai accordé aux commerces pour respecter la future loi paraît bien long : trois ans. De cette manière, le ministre de l’Économie devance l’avis du Conseil d’État rendu la veille, le 9 décembre, qui préconisait de négocier le repos compen­sateur avec les partenaires sociaux… Mais y en a-t-il toujours dans les petites structures ? Les profession­nels restent sceptiques. « Nous allons connaître la même difficulté qu’au moment des 35 heures, peste Claude Boulle, président exécutif de l’Union des commer­ces de centre-ville (UCV), pourtant ravi de l’impact positif du texte sur l’emploi. Il serait préférable de renvoyer aux accords de branche. Plus on ajoute des conditions, plus cela peut freiner les ouvertures dominicales et l’embauche de nouveaux collaborateurs. »

À la Fnaem, la Fédération du meuble, secteur déjà au diapason du dimanche depuis six ans, Jean-Charles Vogley, délégué, n’est pas d’accord. « Exonérer les entreprises de moins de 20 salariés d’accords avec les syndicats était une fausse bonne idée. Cela aurait créé des déséquilibres et poussé les salariés à choisir les employeurs ayant négocié des contreparties. » Pour le reste, rien ne change, ou pres­que. Seul le nombre de jours accordés, cinq à la main des commerçants et sept à la discrétion des maires, risque d’évoluer en fonction des débats au Parlement. « Sept, huit ou dix, peu importe, affirme Jean-Charles Vogley. L’essentiel, c’est qu’il n’y ait plus de villes comme Toulouse, Nantes ou Rennes, où aucun dimanche n’est accordé ». D’ici là, le lobby de certains mai­res, comme celle d’une grande ville du Nord, aura peut-être porté.

Le ministre de l’Économie,  Emmanuel Macron, a présenté son projet de loi le 10 décembre en Conseil des ministres, suscitant de nouveaux mécontentements.

Les compensations salariales obligatoires

  • 12 dimanches seraient accordés par les maires, dont 5 en accord avec les commerçants.
  • Dans les futures zones touristiques internationales, le travail dominical et « en soirée », jusqu’à minuit, serait généralisé.
  • « Personne ne doit travailler contre son plein gré », martèle le texte. En l’absence d’accords de branche, de territoire ou d’entreprises sur le volontariat et le niveau de compensation salariale, le magasin restera fermé .

 

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Article extrait
du magazine N° 2347

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