La « marque bleue » de Décathlon

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Sous bien des conditions, une couleur peut être une marque. Le bleu enregistré en tant que marque par Décathlon en est un rare exemple.


Pensant échapper à une action en contrefaçon engagée par Décathlon, Mov'in recherche l'annulation de la « marque bleue » déposée par le distributeur pour défaut de distinctivité. Il essuie un ultime revers en cassation, le 10.5.2006.
 
Décathlon est titulaire d'une marque, déposée fin 1998, constituée par la couleur « pantone process blue quadri cyan 100% » pour désigner notamment des clubs de santé, de culture physique, des exploitations d'installations sportives, etc. (classe 41).  Mov'in, qui exploite des salles de sport, utilise une couleur bleue identique à celle de la marque du distributeur ainsi qu'un slogan similaire à une de ses autres marques. Décathlon voit rouge. Après une saisie-contrefaçon, il assigne Mov'in en contrefaçon de marque et concurrence déloyale. En défense, Mov'in conteste la validité de la « marque bleue » de Décathlon. N'ayant pas le caractère distinctif requis pour être une marque, elle serait nulle. En effet, l'article L.711-1 c) du code de la propriété intellectuelle (CPI) pose que peuvent constituer un signe apte à distinguer les produits ou services d'une entreprise « les dispositions, combinaisons ou nuances de couleurs ». Mov'in en déduit que si une nuance de couleur peut constituer un signe distinctif, une couleur primaire ne le peut pas si elle n'entre pas dans une disposition ou une combinaison de couleurs. Or justement, le « pantone process blue quadri cyan 100% » est une couleur primaire, répète-t-il en cassation. La cour d'appel de Paris, qui (en mars 2005) a refusé de faire le départ entre une couleur primaire et une nuance de couleur, ne pouvait refuser sa demande en nullité de la « marque bleue », en énonçant qu'une couleur identifiée par un code internationalement reconnu peut constituer un signe distinctif.
 
« La cour de justice des communautés européennes (CJCE, arrêt Libertel, du 6.5.2003, Aff. C-104/01) a dit pour droit qu'une couleur en elle-même, sans délimitation dans l'espace, est susceptible de présenter pour certains produits et services un caractère distinctif au sens de l'article 3 de la directive n°89/104 CE du 21.12.1988 », lance la cour de cassation. Une couleur « peut faire l'objet d'une représentation graphique qui soit claire, précise, complète par elle-même, facilement accessible, intelligible, durable et objective, paraphrase-t-elle. Si cette dernière condition ne peut être satisfaite par la simple reproduction sur papier de la couleur en question [altération dans le temps], elle peut l'être par la désignation de cette couleur par un code d'identification internationalement reconnu ». La cour d'appel a relevé que si un échantillon de couleur accompagné d'une description verbale ne remplit pas les conditions requises par l'article 2 de la directive pour constituer une représentation graphique (exigence de précision et d'inaltérabilité), « cette défaillance peut être comblée par l'ajout d'une désignation de la couleur au moyen d'un code d'identification internationalement reconnu », réputé lui précis et stable. C'est ce qu'a fait Décathlon.
 
L'arrêt Libertel précise les conditions à remplir pour qu'une couleur en elle-même puisse, seule, sans délimitation dans l'espace ni épouser la forme d'un produit ni rien d'autre, être une marque. Pour apprécier son caractère distinctif, « il est notamment nécessaire de tenir compte de l'intérêt général à ne pas restreindre indûment la disponibilité des couleurs pour les autres opérateurs » en créant un avantage concurrentiel illégitime en faveur d'un seul. Une couleur comme marque ne se conçoit que pour un nombre très limité de produits ou services, et un marché pertinent très spécifique.
Sylvie Gobert
(Cass. Com., 10.5.2006, n°05-16745)
 

La perception du public
A défaut de pouvoir comparer directement les marques, le consommateur moyen doit se fier à l'image imparfaite qu'il garde en mémoire. Or, il n'a pas l'habitude de présumer l'origine d'un produit en se basant sur sa couleur ou celle de l'emballage, en l'absence de tout élément graphique ou textuel, parce qu'une couleur en elle-même n'est pas, dans les usages commerciaux actuels, en principe utilisée comme un moyen d'identification. Pouvoir enregistrer une couleur comme marque ne se conçoit que dans des circonstances exceptionnelles, à moins que le public n'ait été familiarisé par son usage, auparavant. (CJCE, 6.5.2003, Aff. C-104/01)
 
Cet article est paru dans LSA n°1972, le 26 octobre 2006

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