«La notion d’artificialisation des sols se précise enfin », Pierre Popesco du cabinet BCLP

Il manquait à la notion de «surface artificialisée » apparue avec la Loi Climat des détails de nomenclature. Un décret publié au Journal officiel du 30 avril 2022 en affine précisément la définition. Pierre Popesco, avocat associé du cabinet Bryan Cave Leighton Paisner, spécialisé en droit et fiscalité dans les domaines de l’immobilier, notamment commercial, décrypte les grandes lignes du texte pour LSA.

Partager
«La notion d’artificialisation des sols se précise enfin », Pierre Popesco du cabinet BCLP
Pierre Popesco, est avocat associé du cabinet international Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) couvrant l’ensemble des expertises du droit et de la fiscalité dans le domaine de l’immobilier, et en particulier de l’immobilier commercial.

Plus d’un professionnel s’est déjà interrogé sur la notion de [...]

Cet article est réservé à nos abonnés

Soutenez un journalisme d'expertise.

Déjà abonné ? Connectez-vous

SUR LE MÊME SUJET

Sujets associés

NEWSLETTER Quotidienne

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS

Tous les événements

Les formations LSA CONSO

Toutes les formations

LES SERVICES DE LSA CONSO

Trouvez les entreprises de la conso qui recrutent des talents

B&M

Directeur de Magasin H/F - France entière

B&M - 17/05/2023 - Autres - Pays De La Loire

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par
LSA

Les réseaux de Franchises à suivre

ARBRES & CO

ARBRES & CO

Une pépinière urbaine pour offrir un nouveau monde végétal.

+ 2600 franchises référencées

Tout voir
Proposé par
Toute la Franchise

ARTICLES LES PLUS LUS

SOUTENEZ UN JOURNALISME D'EXPERTISE, ABONNEZ-VOUS DÈS MAINTENANT À LSA

Rejoignez la communauté des professionnels du commerce et de la consommation et profitez d'informations et de données clés sur votre secteur.

Découvrez nos offres