La nouvelle Autorité de la concurrence installée le 13 janvier

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Bruno Lasserre

Créée par la loi de modernisation de l’Economie, la nouvelle Autorité de la concurrence, qui doit remplacer le Conseil de la concurrence, avec plus d’autonomie et des pouvoirs renforcés, va être installée officiellement par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, le 13 janvier prochain. Elle sera présidée pendant cinq ans par Bruno Lasserre, ancien président du Conseil de la concurrence, qui vient d’être auditionné par les Commissions des affaires économiques de l’Assemblée nationale et du Sénat le mercredi 7 janvier, bien que le décret portant nomination n’est pas encore paru. Un collège de 17 membres – pour partie nouveaux ou anciens, dont 5 magistrats et du acteurs économiques va également être nommé. L’Autorité aura des pouvoirs élargis. C’est elle qui décidera en dernier ressort des opérations de concentration, et non plus le ministère de l’Economie, comme dans le passé. L’Autorité pourra également s’auto-saisir pour analyser la situation concurrentielle de certains secteurs, elle disposera de son propre service d’enquêteurs d’une soixantaine de personnes provenant pour l’essentiel de la direction nationale des enquêtes de la DGCCRF. Elle aura pour mission, comme le Conseil de la concurrence, de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et les ententes que des acteurs de l’industrie et du commerce ont eu à connaître, avec de fortes amendes.

Lors de son audition devant les députés de la Commission économique à l’Assemblée, le président Lasserre a surtout eu à répondre à des questions relatives à la grande distribution. «Nous devons nous centrer sur des secteurs structurants de l’économie, tels que […]la distribution qui pose des problèmes spécifiques à cause de sa forte concentration, mais aussi la vente sur internet, la banque et l’assurance ». Il a assuré aux députés que la grande distribution restera un secteur prioritaire et que lors de la persistance d’abus de position dominante dans une zone de chalandise, une injonction de céder des surfaces commerciales à la concurrence pourra être prise, en supposant que la preuve d’un abus soit établie, afin de ranimer la concurrence.

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