La nouvelle Autorité de la concurrence toujours en panne de membres

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La nouvelle Autorité de la concurrence, officiellement présidée par décret du 14 janvier par Bruno Lasserre, président du Conseil de la concurrence, n’a en réalité pas encore d’existence réelle… faute de la nomination des 16 membres du collège qui doivent la composer. Elle a pourtant été installée officiellement le 13 février par Christine Lagarde, ministre de l’Economie. La liste des membres avait été constituée par Bercy, mais l’Elysée ne l’a pas validée. Depuis, c’est l’attente. Selon le Syac, le syndicat des agents du Conseil de la concurrence, «l’absence de nomination des membres pose des problèmes, elle est préjudiciable au travail du personnel, mais également aux entreprises » concernées par des enquêtes en cours. Par ailleurs, les personnels de la DGCCRF, spécialisés dans les enquêtes de concurrence et les concentrations, ne peuvent pas encore rejoindre la nouvelle Autorité, comme il était prévu, et le rapporteur général, qui dirige l’instruction, est donné partant mais doit continuer de gérer les affaires en cours. La loi de modernisation de l’Economie qui a créé l’Autorité indépendante prévoyait qu’elle soit à pied d’œuvre le 1er janvier 2009.

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