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La proposition de loi visant à rectifier les effets de la loi Egalim examinée à partir de ce mardi 14 janvier 2020

Marie Cadoux |
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Publié le 13/01/2020

Déposée le 5 novembre 2019 au Sénat par le groupe de suivi de la loi Egalim, la proposition de loi visant à corriger certains effets de la loi Egalim va être étudiée à partir de ce mardi 14 janvier 2020 au Sénat. Voici le texte qui va être présenté.

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négociations commerciales© yurolaitsalbert - Fotolia
La proposition de loi déposée par le groupe de suivi  de la loi Egalim va être examinée au Sénat à partir de ce mardi 14 janvier 2020. Le texte fait suite à une enquête menée par le groupe de suivi de la loi Egalim et qui a fait l’objet d’un rapport à l’intitulé pour le moins explicite : «Un an après son adoption, sauver les EGA en modifiant loi Egalim». […]
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