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La proposition de projet de loi pour corriger les effets de la loi Egalim adoptée par les sénateurs

Marie Cadoux |
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Publié le 15/01/2020

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Ce mardi 14 janvier 2020, les sénateurs ont adopté à l’unanimité la proposition de projet de loi déposée par le sénateur LR Daniel Gremillet.  Le texte qui doit à présent être examiné par les députés propose trois mesures pour corriger les effets de la loi Egalim.

Sénat
Fruit des travaux menés par le groupe de suivi de la loi Egalim mis en place par la Commission des affaires économiques du Sénat depuis presque un an, la proposition de projet de loi déposée par le sénateur LR Daniel Gremillet a été adoptée ce mardi 14 janvier 2020 par 312 voix. Le texte qui doit à présent être discuté à l’ Assemblée nationale propose trois mesures […]
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