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par Sogec Gestion, de la décision du Conseil de la concurrence du 10.6.2002 dans LSA (1re injonction) est jugée suffisante pour faire connaître aux professionnels (2e injonction) la suspension immédiate de la clause d'exclusivité contenue dans ses contrats.

Cons. conc. 30.11.2004, n° 04-D-62

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Article extrait
du magazine N° 1895

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